Conseil Municipal du 17 décembre 2012 Délibération 40-D 019 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION

Nano 2012 : Ajustement de la participation financière

par Olivier Bertrand

En préalable, je voudrais dire que je trouve regrettable qu’un sujet aussi important soit abordé à une heure si avancée de la soirée, et ce conseil aurait pu être allégé par une meilleure répartition des délibérations, notamment les examens des rapports des satellites, sur d’autres séances.

Pour revenir sur ce projet Nano 2012, nous avons exprimé à plusieurs reprises notre position. C’est effectivement un projet très important, peut être un des plus importants en France en terme industriel après Airbus. Nous sommes à quelques jours de la fin de la convention.
Deux remarques :

  • la délibération évoque les « réussites technologiques remarquables du programme Nano 2012 ». Sérieusement, je les ai demandé ailleurs, ces réussites ne sont pas communicables… Il n’y a pas de réussites remarquables en tous cas publiques, sur lesquelles on peut s’appuyer pour une telle affirmation. Si on fait référence à des études effectuées sur le programme, c’est encore autre chose, mais les résultats technologiques des programmes eux-mêmes, on ne les connaît pas.
  • ensuite, la réforme de la Taxe Professionnelle a amené à revoir le mode de financement, et à revoir heureusement, grâce à une clause introduite au dernier moment dans la convention, les modes de financement des collectivités. Au final, le Conseil Général accordera 22 M€ au lieu des 57 prévus initialement. Pour notre part, nous allons devoir engager l’intégralité de ce qui avait été inscrit dans la convention initiale. Il y a donc bien deux poids, deux mesures.

Je terminerai par une citation qui ne vous est certainement pas inconnue. Mme Fioraso, dans l’Express récemment, disait « le directeur du CEA nous fait courir, et nous suivons. »
Nous pensons que ça résume très bien ce qui se passe sur ce dossier.

Vote du groupe : CONTRE




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