Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Rapport Mission d’Information, d’Evaluation et de Prospective Alpexpo

par Hakim Sabri

A la lecture du rapport de la MIEP qui avait pour but de faire toute la clarté sur la gestion et le fonctionnement d’Alpexpo du fait de son déficit colossal, nous éprouvons un « malaise »… J’y ai participé et malgré la durée de la mission, l’investissement de ses membres, les réponses n’ont pas vraiment été apportées… Je l’ai déjà exprimé à la fin de cette mission au moment de son adoption et me suis donc abstenu, avec une certaine gêne par rapport aux services qui ont fourni un travail remarquable (notamment Thomas JACOUTOT) et aussi par la qualité des investigations effectuées.

Pourquoi cette gêne ? Car cette mission s’est terminée et si l’on veut faire bref, à vous entendre, il y a bien eu des erreurs de gestion et une perte du chiffre d’affaire, et le rapport devant expliquer ce déficit abyssal y répond simplement par :

  • une gouvernance n’ayant pas permis au Conseil d’Administration de disposer des informations nécessaires pour suivre l’activité de la SAEML
  • des défaillances et des dysfonctionnements dans les procédures de contrôle interne
  • des choix et des pratiques de gestion inopérants

Ce qui a fait dire au 1er Adjoint en commission mixte Ressource/Economie du Mardi 11 décembre il n’y a rien qui permette d’ester en Justice…

Quand au Président de la SAEML Alpexpo, il a quant à lui sur les conseils d’un avocat refusé de nous remettre le rapport ORFIS-BAKER dans son intégralité et il attend toujours du même avocat des conseils pour savoir s’il y a dans ce rapport des éléments qui pourrait lui permettre le dépôt d’une plainte… Inutile de vous le dire, mes chers collègues, vous l’aurez compris vous risquez d’attendre longtemps pour savoir quelle suite le Président d’Alpexpo donnera à cette histoire…

Le déficit est de 2.4 M € et remettre les compteurs à zéro ne suffira pas. Il faudra ajouter sur proposition du Président d’Alpexpo 1.5 M€ pour permettre la poursuite de l’activité soit un total de 4 M€ d’argent public en remerciement pour cet excellent résultat… La Direction Générale a perçu 40 000 € d’indemnités transactionnelles autant dire une broutille, et tout cela avec l’approbation des membres du Conseil d’Administration.

Juste un petit rappel : voilà une personne recrutée en Janvier 2009 sans consultation préalable des actionnaires (je vous invite à lire le rapport de réunion du conseil d’Administration du 23 Janvier 2009) qui en cas de départ contraint devait toucher comme indemnité

  • 30 000 € net en 2009
  • 20 000 € net en 2010
  • 10 000 € net en 2011
    Sous réserve d’avoir atteint l’objectif de performance.
    Il est même ajouté qu’aucune indemnité ne serait versée dans les autre cas, notamment en cas de départ volontaire ou en cas de départ contraint lié a une performance considérée comme un juste motif.

Comprenne qui pourra ? Et les explications du Président de la SEAML sur ce point ne m’ont pas convaincu.

Voila pour le rapport … Et puis il y a les annexes : 468 pages à lire …

Et là les faits deviennent plus intéressants. Cela commence avec l’étude du cabinet DELOITTE qui a eu des difficultés à fournir certains chiffres car les informations relatives à ces chiffres n’existent pas ?
Ce serait l’ancien Secrétaire Général et contrôleur de gestion qui en quittant la société n’aurait pas facilité la transmission de certains documents…
Vous noterez que pour le remercier, on lui donnera non pas 40 000 € d’indemnités transactionnelle mais 100 000 € alors que l’on peut se poser la question de son professionnalisme vu le peu de soins qu’il semble avoir mis à l’exécution de son départ ?

Il y a aussi le courrier de l’ancien Directeur Général refusant d’être entendu par la commission qui s’exprime en ces termes :
[Il] est navré d’être convoqué alors que la Ville est actionnaire de la SAEML et qu’à ce titre elle a une parfaite connaissance

  • de la situation comptable de la SAEML
  • des choix de gestion pour cette entité
  • des procédures comptables mises en place
  • des stratégies commerciales adoptées
    [Qu’il] ne souhaite pas le biais de cette audition être l’instrument d’une manœuvre politicienne et partisane.

En clair il dénonce le fait que la Ville a connaissance par le biais de la gestion déléguée dans les moindres détails de tous les éléments précités. Il précise même qu’en ce qui concerne l’ancien Secrétaire Général et contrôleur de gestion qui aurait omis de laisser certains documents « c’est faux tous les documents ont été remis aux services de la Ville et lui en aurait donné quitus »

Alors qui croire ?

On ne le saura jamais puisqu’il n’y a pas eu d’audition et que le Président de la MIEP après avoir consulté les membres de la Mission n’a pas vraiment insisté pour obliger cette audition malgré tout…

Lors de la séance du 25 Avril il a été demandé à la nouvelle Directrice si elle disposait d’éléments qui tendraient à démontrer que certains fournisseurs ont été choisis sans mise en concurrence. Elle a répondu positivement à cette question, la même question lui a été reposé juste derrière pour bien préciser et la même réponse a été apportée.

Il faut rappeler que si rien n’oblige une SAEML à instaurer une Commission d’Appel d’Offres (qui existait mais qui n’a jamais été réunie pendant cette période) la mise en concurrence est par contre obligatoire.

C’est cette non-mise en concurrence qui a permis par exemple de reconduire par simple courrier un contrat de nettoyage d’un montant de 200 000 € pour 3 ans : excusez du peu.

Que contient donc ce rapport payé avec de l’argent d’un service public qu’il ne puisse être consulté ?

Certaines prestations interpellent :

  • en matière de gardiennage, changement de deux prestataires pour une augmentation des coûts de 20 à 40%
  • des dépenses de personnel intérimaire qui passent de 50 000€ en 2008 à 350 000€ en 2011 expliqué par l’internalisation de la restauration avec un prestataire quasi-exclusif.
  • même augmentation de 350 000€ entre 2008 et 2011 mais cette fois cela concerne l’électricité
  • des prestations de conseil qui passent de 18 000 € à 100 000 €
  • des contrats conclus avec des auto-entrepreneurs pour des prestations de conseil sans trace de matérialisation desdites prestations et à noter que bien ’’souvent il y a concomitance entre le démarrage et/ou la fin de l’activité des auto-entrepreneurs en même temps que la fin de leur contrat avec Alpexpo"
  • Absence de bons de commandes ou alors édités postérieurement a la date des factures
  • opacité de la sélection des fournisseurs
  • commandes décidées par les prestataires externes

La liste est longue et comme nous n’avons pas pu avoir accès à ce document dans son intégralité il y a certainement d’autres choses à découvrir….

Le fait est que nous sommes là aujourd’hui devant une immense gabegie d’argent public. 4 M€. Et à vous entendre, rien ne permet aujourd’hui dans ce rapport d’ester en Justice. Vous voila transformés en Magistrats.

Pour nous, il n’y a comme seuls Magistrats que les représentants des juridictions financières et de la justice pénale. La saisie de la chambre régionale des comptes vous a déjà été demandée. Notre groupe vous réitère cette demande. Les sommes versées par la Ville dans ce service public ne sont pas négligeables et les gestionnaires du service (conseil d’administration, comme direction générale) sont comptables de l’utilisation de l’argent d’un service public.

Mr le Maire, nous vous demandons de saisir la Chambre Régionale des Comptes pour qu’elle effectue un contrôle sur les deux satellites de la Ville que sont Alpexpo et le Palais des sports… gage de transparence et de volonté d’aller au bout des choses, on ne peut pas gérer comme cela l’argent des Grenoblois.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2012 RSSConseil du 17/12/12