Conseil Municipal du 19 novembre 2012 Délibération 1-B 002 SOLIDARITE

Évaluation des démarches de démocratie participative

par Gilles Kuntz

Je voulais d’abord dire que la démocratie participative est imposée par la loi Vaillant depuis 2002. C’est une obligation par laquelle toutes les grandes villes doivent créer des « conseils de quartier ». A Grenoble, nous avons choisi de créer des conseils de secteur.
Depuis que nous avons mis en place des conseils consultatifs, nous ne pouvons pas dire que le résultat soit vraiment probant. Je voudrais revenir, pour reprendre vos principes, sur la « charte de la démocratie locale » . Le principe qui est mis en exergue, c’est la confiance réciproque entre les habitants et la municipale, et le préalable indispensable du dialogue et de la construction de projets communs.
Avec ce qu’on vient d’entendre à l’instant, la contestation large contre les tarifs du chauffage urbain, qui ne reçoit pas de réponse réelle ni de traduction en des avenants que nous attendons tous ; avec des réunions publiques qui sont de plus en plus houleuses où, visiblement, on en arrive presque jusqu’aux injures ; on ne peut pas dire que la confiance soit réciproque entre les habitants et la municipalité. Il y a là, à notre avis, un constat d’échec que vous devez tirer.

Autre point, vous avez indiquez vouloir « vivifier les instances de démocratie locale » . Qu’est ce qui a été fait jusqu’à aujourd’hui ? Il y a des conseils consultatifs de secteurs dans lesquels on ne sait pas exactement qui sont les membres et qui n’en sont pas. Pour certains, il va être difficile de faire une liste car ça va, ça vient, entre et sort qui veux… On ne connaît pas exactement leur fonctionnement, les commissions sont assez floues… Enfin bref, tout le monde nous dit que cela n’a fait qu’empirer depuis le mandat précédent alors qu’on a fait une charte ! Pour ma part, je dirais que la démocratie locale, plus on en parle, moins en en fait, c’est l’impression que cela donne.
Un dernier point au sujet de ces principes. Du coté de la ville, la charte demandait d’augmenter le nombre des saisines, de répondre systématiquement aux avis, de rendre plus lisible le processus de décision.
Combien d’avis depuis ce mandat ont été présentés dans ce conseil ? Si on crée des instances de démocratie participative, c’est bien aussi pour faire remonter aux élus qui in fine prenne la décision, l’avis des habitants. De nombreuses délibérations sont arrivées en conseil sans que l’avis des habitants soit respecté et présenté dans la délibération. On en a des exemples, on pourrait les donner.
Dernier point, à propos de l’Esplanade. Il faudra bien sûr vérifier mais la pétition qui a été lancée par un collectif d’habitants autour de l’esplanade, pour demander à ce que le projet revienne au Conseil Municipal, atteindrait, j’emploie le conditionnel, 8000 signatures. Nous voudrions savoir quelle est votre position, est-ce que l’article 14 que vous avez signé et qui dit que « la ville de Grenoble s’engage à mettre en place la procédure d’alerte citoyenne qui donne accès à l’ouverture d’un débat au CM à partir de 8000 signatures d’habitants de Grenoble recueillies sur un sujet donné » . Est-ce que, s’il s’avère que ces 8000 signatures sont bien vérifiées, cette procédure sera mise en œuvre, et dans quelles termes et de quelle façon ? Sera-ce simplement un point à l’ordre du jour d’information avec un échange succinct, ou est-ce qu’il y aura un vrai débat de fond sur le projet de l’esplanade tel que le demandent les habitants ?

Pour revenir à la délibération, quand on voit ce comité de suivi, le premier réflexe est d’en sourire. En effet, on y retrouve tout et n’importe quoi… Je ne veux pas être vexant pour les personnes qui en font partie mais c’est un vrai inventaire à la Prévert. Vous avez un certain nombre de collèges, on ne connaît pas exactement leur composition… On cite des « collectifs d’habitants », les services ville-CCAS… Pour tout conseil ou comité que l’on crée, normalement, il est inscrit clairement le nombre de représentants des différentes catégories de participants. Le seul collège qui est identifié est le collège des élus. Effectivement, on a peur que les groupes d’élus de l’opposition arrivent en nombre, donc il est marqué cette fois un représentant de chaque groupe parce que là, on veut serrer les boulons.
Autre question, que nous avons d’ailleurs posé en commission, on nous a dit de toutes façons dans ce comité de suivi, il n’y aura pas de votes, ce sera simplement un recueil d’avis, probablement d’avis divergents, donc on se demande bien à quoi cela sert ?

Dernier point : si on veut faire de la vraie démocratie locale, il est nécessaire d’être transparent. Dans le choix du groupement de cabinets d’étude : on a choisi FORS Recherche Sociale et Res Publica. J’ai fait des recherches et ce sont des universitaires qui ont l’air de tenir la route sur ces questions, mais a-t-on demandé aux habitants leur avis sur ces choix ?
Quand on veut évaluer un processus de dialogue entre deux groupes, il faut que les deux groupes soient d’accord sur l’outil d’évaluation qui est mis en place. Il ne suffit pas de faire une évaluation pour ensuite produire un beau rapport et des conférences dans la France entière pour dire « à Grenoble, nous sommes exemplaires, nous avons fait une évaluation de notre participation, et cette évaluation, elle est excellente ».

L’évaluation doit être partagée par les habitants, et là, nous avons l’impression qu’il s’agit d’un outil de faire-valoir de la politique municipale, qui en ce moment, pour nous, conduit à un échec.

Vote sur cette délibération :
Groupe Ecologie et Solidarité : Contre
Majorité : Pour




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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