Conseil Municipal du 19 novembre 2012 Délibération 51-E 015 FINANCES

Annulation titres de recettes. Remise gracieuse de dettes.

par Hakim Sabri

Comme nous ne sommes pas dans la majorité, nous n’avons pas pu suivre les débats et les explications qui ont mené à l’annulation de ces titres de recettes et à ces remises de dettes envers la collectivité, aussi nous ne participerons pas au vote.

Votes sur cette délibération :
Groupe Ecologie et Solidarité : Ne prend pas part au vote
Majorité : pour




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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