Conseil Municipal du 19 novembre 2012 Délibération 44-E 011 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

Protection sociale- Participation de la Collectivité.

par Maryvonne Boileau

Concernant cette délibération, nous ne sommes pas dans l’exécutif, il nous sera donc difficile de prendre parti. Mais nous avons été interpellés par des organisations syndicales, et nous avons quand même quelques questions :
- Depuis la parution du décret du 8/11/2011, la ville était informée d’une nouvelle législation qui doit s’appliquer au 1/1/2013 concernant la protection sociale complémentaire des Agents de la ville. Il y aura eu donc 14 mois pour mettre en place un nouveau fonctionnement. Cette situation entraîne des modifications notoires, qui auraient nécessité un long processus de dialogue social avec les Agents durant toute cette période pour rechercher le meilleur compromis possible en direction des Agents. Ce compromis devaient allier le respect du devenir professionnel des personnes qui assurent la gestion des mutuelles existantes, et une protection la moins coûteuse possible tout en ayant la volonté absolue de préserver le secteur mutualiste qui reste une valeur à défendre.
Or, selon des organisations syndicales, et malgré leurs demandes successives, ces procédures de dialogue social n’ont pas eu lieu. Aujourd’hui, visiblement nous sommes dans une situation de crise entre les organisations syndicales sur ce sujet. La situation s’est dégradée, ce qui n’est jamais bon pour la bonne marche des services.
- D’autre part, ce décret stipule que les collectivités auront désormais l’interdiction d’apporter une aide financière au fonctionnement par le versement de subventions, ainsi que la mise à disposition de locaux à titre gratuit. Quelles sont les nouvelles dispositions prévues pour mettre fin à la situation actuelle et à l’implication de la Ville dans une organisation de protection ?

Nous nous abstiendrons sur cette délibération en raison de notre statut d’élu-es de l’opposition.

Votes sur cette délibération :
Groupe Ecologie et Solidarité : abstention
Majorité : pour




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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