Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 72-E 010 FINANCES

Exonération de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives payantes

par Gilles Kuntz

Cette délibération présente un argumentaire pour cette exonération qui ne nous semble pas vraiment adapté.

Il s’agit de dire que cette taxe entraîne un travail très important pour les services et les 5 organismes qui la payent. On ne peut pas vraiment croire que cela demande autant de travail… Il y a énormément d’autres taxes perçues par la ville auprès d’autres institutions beaucoup plus nombreuses.

Le problème est ailleurs. En fait, à travers cette délibération, ce sont 160 000 €, dont 60 000 € reversés à la Métro, qui est pourtant un partenaire très proche, d’argent public qui disparaissent.

En contre partie, nous ne voyons pas ce qui va advenir de ce montant. On nous indique par exemple que cette taxe est facturée au spectateur à travers les billets. On serait en droit de demander aux différents clubs sportifs de combien ils baisseront le prix des billets pour l’accès aux matchs… Ce point n’a pas du tout été abordé en commission. On nous dit par contre dans la délibération que des associations, telles que le Palais des Sports demandent une augmentation de leur subvention. On nous dit aussi que la Ville n’a pas envie de répondre favorablement à cette demande pour ne pas créer un effet d’aubaine, mais on va trouver ce moyen détourné d’apporter 22 000 € d’argent public au Palais des Sports, sous forme de charge exonérée, qui augmentera de fait sa subvention.

Nous ne considérons pas que ce soit une bonne politique. Nous sommes dans une période de crise et de difficultés financières, et les grenoblois la subissent de plein fouet. Montrer aujourd’hui que la Ville de Grenoble peut abandonner une recette de 160 000 € n’est pas compréhensible pour les grenoblois auxquels l’Etat, le Département, la Ville demandent de faire plus…

Donc une mauvaise mesure, dont on ne connaît pas la contrepartie de la part des clubs.


Réponse :
M. Safar : question ancienne et compliquée. Taxe très complexe source de sur-gestion et sur-administration, d’amendes… pour des coûts rédhibitoires au regard des sommes en jeu, cela même par rapport à la dernière année de présence du GF38 en ligue 2, donc à la baisse. Beaucoup de villes ont supprimé cette taxe pour les mêmes raisons. Décision non irréversible. Contrepartie : que le club fasse plus en lien avec la ville, pas d’augmentation des subventions.

VOTES : Groupe Ecologie et Solidarité CONTRE, le reste POUR




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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