Délibération n° 36-A 009 URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) : cessions, acquisitions et gestion des réserves foncières.

par Gilles Kuntz

Je voudrais intervenir à propos de l’opération du 17 rue Joseph Bouchayer. Cette opération est déjà passée dans le rendu acte du conseil de fin juin.
Je vous avais interrogé pour avoir l’avis des domaines sur ce bien. Cet avis ne m’était pas parvenu, ni après une relance, jusqu’à tout à l’heure où il a fallu re-solliciter le cabinet.

Ce bien est une maison de 1932 et de 100 m² habitables, évaluée à 550 000 €. En juin, vous aviez signé une préemption pour 500 000 €, on constate donc déjà une augmentation. L’avis des domaines indique une déclaration d’intention d’aliéner au prix de 800 000 € reçue en Mairie en mars 2012. Ce qui fait un prix de 8 000 € le m² pour une surface habitable de 1932. Aujourd’hui l’acquisition s’élève à 550 000 €, j’aimerais avoir des explications.

Par ailleurs, dans le rendu acte de fin de conseil, vous indiquez faire une préemption sur une autre maison juste à coté pour un montant de 500 000 €. Donc plus de 1 millions d’euros dépensé pour ces deux maisons, dans l’objectif d’une opération immobilière qui sera rendue possible après la fusion des deux parcelles ? Nous n’avons aucune information sur cette opération, quand même d’envergure, qui passe au détour d’une délibération et d’un rendu acte…


Réponse :
M. De Longevialle : forte pression foncière sur ce secteur, donc contrôle vigilant. Des besoins sur le quartier : logements sociaux, équipement personnes âgées. La maison n’a pas en elle-même une très grande valeur mais est sur un terrain important. Le prix de départ était de 800 000 €, avant négociation.

VOTE : POUR et ABSTENTION des groupes de droite




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