Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 32-A 011 ENVIRONNEMENT

Avis de la Ville de Grenoble sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère transmis par l’Etat

par Olivier Bertrand

Ce projet de PPA est intéressant. Il a quand même des défauts que l’avis de la ville relève.

On a beaucoup parlé de bois à propos de ce PPA. Il faut pourtant rappeler que l’essentiel de la pollution aux particules est d’abord le fait de la prépondérance du diesel en France. Pour que le prochain PPA ait une réelle efficacité, il faut avant tout une évolution législative : il n’est par exemple pas normal que le diesel n’ait pas la même taxation que l’essence alors qu’il est plus polluant en terme de particules. La conférence environnementale organisée par le gouvernement qui vient de se dérouler a abordé cette question. Nous espérons qu’elle aura rapidement une traduction concrète.
Plus globalement, la réduction de la pollution dépend aussi d’une politique cohérente et ambitieuse en matière d’urbanisme pour notamment stopper le mitage périurbain et l’allongement des distances domicile / travail.

A travers ce projet de PPA, le développement de la filière bois énergie apparaît comme un problème : il nous paraît utile, au contraire, de réaffirmer que le bois est une énergie d’avenir. Mal brulé, il pose des problèmes de particules mais il ne faut pas « jeter le bébé avec l’eau du bain ». Nous approuvons donc les remarques et critiques de l’avis de la ville, notamment sur les inconvénients des mesures restrictives aux chaufferies collectives a granulé.

Par contre nous avons remarqué que l’avis de la ville est en retrait par rapport à l’avis de la Metro sur la partie déplacements. La Metro indique clairement qu’elle est consciente du retard pris sur la mise en place d’une ZAPA et demande par exemple le déclenchement par le préfet des mesures de circulation alternées en cas de forte pollution. Rien de tel dans notre avis. Nous proposons donc un amendement visant à appuyer les remarques de la Metro et donc peser sur le document final.

Présentation de l’amendement
L’objectif de notre amendement est donc d’appuyer l’avis de la Métro, et que les collectivités pèsent ensemble sur le document final, et notamment sur la question des déplacements. La Métro indique clairement que la ZAPA mettra plus de temps à se mettre en place. Je voudrais rappeler que les ZAPA sont la réponse du gouvernement Fillon pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne sur l’exposition aux particules fines.
Notre amendement se propose d’agir sur les « pics » de pollution, qui ressemblent de plus en plus à des plateaux au vu de leur durée et posent de vrais problèmes de santé publique. La préfecture dispose d’un moyen efficace en cas de pic fort sur une longue période avec la mise en place de circulation alternée. C’est une mesure qui existe déjà mais n’a jamais été mise en place dans l’agglomération grenobloise. Alors il faudrait qu’au moins la préfecture utilise les outils qu’elle a sa disposition.


Réponse, avis du rapporteur :
M. Grasset : proposition de travailler ensemble et avec les autres communes de la métro pour arriver à un vœu au niveau du conseil et municipal et de la Métro. Adopter une amendement en conseil municipal aurait plus pour conséquence de gêner les discussions. Donc le repousser.

VOTES sur cette délibération :
- sur l’amendement : POUR Groupe Ecologie et Solidarité + 3 groupe Communiste. Repoussé
- sur la délibération : POUR, ABSTENTION groupes de droite




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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