Conseil Municipal du 25 juin 2012 Délibération 1-E 004 FINANCES

Budget Principal : Compte administratif 2011

par Hakim Sabri

Mesdames Messieurs les Elus(e)s Monsieur le 1er Adjoint

La photographie de ce compte administratif ne nous permet pas d’en faire la même lecture.
En effet, beaucoup de louanges tout au long de ce document de présentation de Compte Administratif, louanges que vous vous adressez à longueur de pages

On peut y lire que vous avez été pertinents dans vos choix de gestion... clairvoyants dans vos hypothèses… la Ville de Grenoble réalisant même un véritable tour de force. Cela nous a donc intrigué et nous avons voulu regarder de plus près en quoi ce Compte Administratif est exceptionnel.

Nous nous sommes rendus compte en vérité que fin 2010 quand vous avez voté le budget vous aviez fait une sous-évaluation importante des recettes... notamment fiscales.
A la fois sur l’évolution physique des bases fiscales fixée à 0,8 % au Budget Principal alors que le Compte Administratif indique 1,45 % ce qui est effectivement dans la moyenne des années précédentes ; et sur le taux d’actualisation fixé lui à 1.5% alors que la réalité a été de 1,8%. Pour vous accorder un satisfecit supplémentaire vous avez traduit cela dans le document de présentation par je cite : « pertinence des anticipations retenues… »

Alors quel en était l’intérêt ? Après la hausse d’impôts à laquelle nous étions opposés expliquant qu’il était possible de faire sans, il était au contraire important pour votre majorité de sous estimer les recettes car cela permettait de justifier la pression fiscale que vous veniez d’instituer en présentant un budget qui minimisait justement ces recettes, donc sans marge de manœuvre.

Il aurait d’ailleurs été intéressant de pouvoir projeter un tableau montrant l’évolution entre le Budget Principal voté en décembre 2010 et le Compte Administratif, pour visualiser qu’il y a eu une très forte minimisation des recettes.

Il y a au total une différence en recettes de 4,15 M€ inscrits au Compte Administratif qui ne l’était pas au Budget principal. C’est ce que vous avez appelé « la pertinence des anticipations retenues… »
Quelques chiffres : il manque 1,82 M€ liés a la fiscalité ; 0,75 M€ de dotations de l’état ; 1,58 M€ d’autres recettes dont TIR

Du coup l’épargne nette explose passant de 7,83 M€ au BP 2011 à 11,44 M€ en réalité.

Il y avait donc de sérieuses possibilités de diminuer la pression fiscale et de faire plus de solidarité et de proximité comme nous l’avions proposé lors du vote du budget.

Les dépenses d’investissement réelles (56,03 M€) sont nettement inférieures aux prévisions du BP (qui étaient de 60,08 M€) et rejoignent en cela nos propositions de diminuer légèrement le montant des investissements

Le chapitre 011 (charges à caractère général) était prévu à hauteur de 48,35 M€, or le CA 2011 indique une dépense réelle de 45,84 M€ soit 2,5 M€ de moins que prévu. Les 2 M€ d’économie que nous avions proposés n’étaient donc pas irréalistes, mêmes si elles ne portaient pas exactement sur les mêmes postes.

La subvention de fonctionnement au CCAS a été de 23,7 M€, alors qu’elle était prévue de 23,3 M€. Nous avions là-aussi proposé d’inscrire dans le budget une telle augmentation. Cette proposition avait été repoussée

Nos propositions alternatives étaient tout à fait raisonnables.

Nous voudrions faire remarquer aussi puisque vous en parlez qu’il est exagéré de parler de forte augmentation des taux du crédit. En effet les frais financiers réellement payés en 2011 (8,71 M€) sont nettement inférieurs aux prévisions du BP (9,52 M€).
Et malgré cette très forte augmentation de l’épargne nette, le désendettement (3,46 M€) est moins important que prévu au BP (3,67 M€).

Comme nous venons de le dire l’épargne nette de la ville a augmenté considérablement entre le budget et le compte administratif de 3.5 M€. Ce qui n’a pas échappé aux agents de la ville et du CCAS, qui pour certains ont du mal à finir le mois.

C’est pour cela que la forte augmentation de l’épargne nette aurait pu permettre de mettre en œuvre avec l’argent des grenoblois une politique plus écologique et solidaire et diminuer la pression fiscale locale devenue insupportable pour de nombreux foyers.
Grenoble pourrait ainsi se rapprocher des taux pratiqués en moyenne par les villes comparables car si les bases fiscales de Grenoble sont dans la moyenne de la strate pour le foncier, les taux par contre eux sont maintenant supérieurs pour la Taxe d’Habitation (21,52 % contre 20,87 pour la strate) et encore bien plus élevé pour la Taxe Foncière ( 36,73 % contre 22,96% pour la strate).

Nous voudrions simplement conclure ce rapide survol de la bonne santé financière, par cela :
Le véritable tour de force est d’avoir fortement augmenté les impôts en 2009 après avoir promis de ne pas le faire… Donc s’il y a une réussite il faut l’attribuer aux contribuables grenoblois et pas à son Maire et sa majorité

Vote du groupe : CONTRE




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