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Conseil Municipal du 14 mai 2012 Délibération 30-C 002 AFFAIRES CULTURELLES

Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Culturel "Atelier Régional de Conservation Nucléart" relative à la reconduction du GIPC pour une période de cinq ans.

par Gilles Kuntz


Nous n’avons rien contre l’activité d’ARC Nucléart, de conservation et de protection d’objets archéologiques immergés.

Le problème est que nous votons ici une convention qui prévoit la mise à disposition gratuite de deux agents du personnel municipal. La loi a changé en juin 2008, et indique que l’organisme d’accueil doit rembourser la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, sauf dérogations pour certains cas, dans lesquels le GIP ne rentre pas. Les services m’ont répondu que cette mise à disposition était prévue dans la convention constitutive du GIP, mais cette convention est très ancienne, elle remonte à plusieurs mandats.

Nous ne pouvons pas prendre part au vote car nous ne voyons pas comment par cette délibération nous pouvons respecter la loi.

Vote sur cette délibération :

Après explications de l’adjointe à la culture (une circulaire postérieure à la loi stipule que des fonctionnaires peuvent être mis à disposition d’un GIP dés lors que sa convention constitutive le permet, ce qui est le cas ici), vote POUR.




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