Conseil Municipal du 14 mai 2012 Délibération 1-B 001 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Bilan et perspectives du plan municipal de prévention et lutte contre les discriminations et candidature de la Ville de Grenoble au « label diversité »

par Gilles Kuntz


La lutte contre les discrimination menée par la ville de Grenoble n’a pas commencé en 2008 comme les documents fournis veulent le faire croire. Je lis par exemple un compte-rendu d’une présentation faite il y a un an par ma collègue qui m’a succédé sur cette délégation, confiée aujourd’hui à une conseillères municipale et non plus à un ou une adjoint-e, « de 1996 à 2008, la politique de la ville de Grenoble était essentiellement orientée sur la question de la lutte contre le racisme et se traduisait par la mise en place d’évènements ».
Et bien non, si la campagne « Grenoble pour l’égalité » de lutte contre le racisme aujourd’hui abandonnée a en effet constitué un événement central fédérant pour sa 10e édition jusqu’à 174 partenaires associatifs, cette action était loin d’être la seule d’une Mission Lutte contre les Discrimination qui comptait alors 2 chargées de mission contre un seul aujourd’hui et seulement depuis 2010. Je tiens d’ailleurs à disposition, et je remets à mes collègues un rapport de synthèse fait par les services, sur l’effort de la Ville de Grenoble de 2001 à 2007 en matière d’intégration, de lutte contre les discriminations et de lutte contre le racisme. Elles y verront que de nombreuses actions ont tenté
- d’agir sur les représentations sociales
- d’accompagner les processus d’intégration
- de fédérer les acteurs sans lesquels l’action de la ville perdrait tout efficacité.

Un autre point que je voudrais souligner est l’état de mort lente dans lequel est maintenu le CCREG. Alors que 2012 aurait du être la pierre angulaire de son combat pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité (qui a été ajouté à ma demande dans la délibération), même si du matériel (affiches, tee-shirt) a été réalisé, très peu ont été réellement utilisés sur la place publique, laissant le terrain libre à celles et ceux qui veulent continuer à exclure les résidents étrangers du choix de leurs élus locaux ou de siéger parmi nous. Je note d’ailleurs que les mêmes ont choisi ce soir de ne pas siéger faisant peu de cas du mandat qu’ils ont reçu de leurs électrices et électeurs. La démocratie mérite que l’on soit présent lorsque l’on a été élu, même lorsque nous sommes dans l’opposition.
Depuis 2008, plus aucun rapport annuel de ce conseil consultatif ne nous est présenté, et pour cause, cela a été retiré de la délibération qui a modifié la composition et l’attribution de ce conseil. Il n’y a pas non plus eu d’assemblée plénière depuis plusieurs années.
J’espère que je vais être entendu et que le CCREG aura toute sa place dans la tentative de revivification des conseils de secteurs qui est lancée aujourd’hui.

Mais revenons en au plan d’action que vous nous proposez et au label diversité pour lequel vous souhaitez faire concourir la ville.
Parmi les mesures proposées j’en évoquerai quelques unes :
- agir en tant qu’employeur
Le label diversité nous demande de :
« faire un état des lieux de la diversité dans l’organisme communiqué aux organisation syndicales ».
Je dois rappeler que ce travail a été mené dans le précédent mandat, avec l’adjointe au personnel qui est toujours en poste. Nous avons mené un programme EQUAL pour essayer, à la demande des syndicats, de mesurer la diversité du personnel dans la collectivité. Ce travail a été un échec, il a été arrêté et les propositions faites n’ont pas été acceptées par l’exécutif. J’espère que cette fois-ci, nous allons nous y atteler puisque c’est une demande expresse pour obtenir le label diversité. On m’objectera qu’il est difficile de faire des statistiques ethniques, mais nous avions des solutions proposées, telles que des enquêtes anonymes auprès des agents, pour évaluer s’ils pensaient être victime ou non de discriminations, et avec ces enquêtes anonymes, on peut très bien travailler et voir où en est la collectivité sur ce critère.

« créer une cellule d’écoute et de traitement des réclamations composée de personnes impartiales ».
Ceci aussi avait été souhaité, et je crois qu’une cellule de veille avait été prévue sur le papier, mais qu’elle ne s’est jamais réunie dans le précédent mandat, malgré un certain nombre de plaintes arrivées au niveau de la direction. A ce sujet aujourd’hui, la procédure mise en place très récemment donne les pleins pouvoirs à l’adjointe au personnel pour recevoir les plaintes, les traiter et décider de leur suite. Sans mettre en cause sa qualité, je me pose la question : est-ce le rôle d’une élue de prendre ainsi à la place de la Direction Générale et ainsi d’agir, sans rapport prévu avec les représentants du personnel ? C’est une question qui mérite d’être posée, surtout que le label diversité nous impose de choisir des personnes impartiales, c’est-à-dire ni du côté de la direction, ni du coté des personnels, mais quelqu’un qui serait peut être un médiateur, qui pourrait agir sans avoir une hiérarchie syndicale ou politique au dessus de lui.

- renforcer l’égalité dans l’accès au logement social. On touche ici aux enjeux de mixité sociale souhaitée par tous dans tous les quartiers de la ville. La question ici est celles des moyens à mettre en œuvre pour ne pas dévier cette politique vers une mixité ethnique contraire à la loi. On peut s’interroger et encourager les procédures (de désignations par la ville ou d’attribution par les bailleurs) qui soient anonymisées jusqu’à la décision finale. Ce qui ne serait pas possible dans le privé aussi bien pour le recrutement que pour le logement, doit l’être dans le logement public et mérite d’être testé. Ce qui permettrait d’avoir une attribution sur des critères sociaux, ce que nous souhaitons, et non pas sur le nom, l’origine ou l’adresse… Concernant le logement privé, où le problème est encore plus grave nous devons lutter avec l’Etat pour contrer ces discriminations au logement. On pourrait demander par exemple que la loi contre les discriminations soit affichée dans les agences immobilières, au même titre que la loi sur la délivrance d’alcool est affichée dans tous les débits de boisson.

A ce niveau, le débat qui occupe les questions de sécurité entre prévention et répression mérite d’être posé. La Ville développera ses moyens pour agir à prévenir les discriminations, mais elle doit aussi aider les victimes que ce soit en interne dans la collectivité ou dans la ville pour tous les habitants. Une bonne politique doit agir sur les deux volets.

Pour terminer, nous ne pensons pas que diviser par deux les moyens du chargé de missions pour toutes les actions proposées soit une bonne politique. Le choix qui est proposé d’allouer 50% de son temps de travail pour préparer le dossier de candidature au label diversité n’est pas souhaitable. Cette question des discriminations liées à l’origine dont j’ai parlé ici est centrale pour le « vivre ensemble ». Il nous faut plus de personnel sur le terrain et non à remplir des dossiers qui au mieux permettront d’afficher un nouveau label dans la communication mais ne se traduira pas concrètement auprès des habitants.

Pour cette raison, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.

Vote du groupe sur cette délibération :
après débat, vote POUR le bilan et le plan et ABSTENTION sur la candidature au label.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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