Conseil Municipal du 26 mars 2012 Délibération 44-E 003 ADMINISTRATION GENERALE

Frais de mission des élus - Application des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des Collectivités Territoriales.

par Olivier Bertrand

Simplement la proposition suivante : le Sénat a adopté une nouvelle délibération concernant les voyages parlementaires. Il nous semblerait intéressant, dans la même idée, que les élus, sur certains types de déplacements, puissent prendre en charge une part des coûts occasionnés par ces voyages. Nous ne remettons pas en cause ces voyages en tant que tels, mais il semblerait tout à fait possible d’avoir une participation propre, quand on voit les montants que ça représente pour la ville de Grenoble.

Vote du groupe sur cette délibération : vote séparé
- POUR le déplacement d’une délégation au mémorial de la shoah à Auschwitz
- Ne Prend Pas Par au Vote sur les autres déplacements




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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