Conseil Municipal du 26 mars 2012 Délibération 40-E 001 ADMINISTRATION GENERALE

Marchés publics - Autorisation de signer

par Gilles Kuntz

Nous demandons un vote séparé sur le marché d’assurance. Comme il est indiqué, il n’y a pas eu d’appel d’offres sur ce marché. Son titulaire demande une résiliation du contrat à moins d’une augmentation de sa prime de 9,49%.

Nous pensons que nous devrions faire un appel d’offres. Ce prestataire aurait candidaté et nous aurions pu vérifier ce montant par rapport à la concurrence. Pour avoir été en CAO, c’est chaque année le même problème : les sociétés d’assurance candidatent sur des marchés d’assurance à un niveau inférieur à ce qu’elles veulent obtenir, et l’année suivante, en prétextant une mauvaise année, elles augmentent la prime en mettant dans la balance la résiliation du contrat.

Voté du groupe sur cette délibération : CONTRE ce marché (vote séparé), POUR le reste de la délibération




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