Conseil Municipal du 27 février 2012 Délibération 4-A 019 URBANISME AMENAGEMENT

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Avis de la Ville de Grenoble sur le projet.

par Hakim Sabri

Mr l’adjoint à l’Urbanisme, vous nous avez dit nous avoir présenté se SCOT lors de conseils municipaux précédents. Nous n’en avons pas souvenir à part avoir vu peut être quelques notes de synthèse. Mais dans tous les cas, nous n’avons jamais eu l’occasion au sein de notre groupe de pouvoir en prendre connaissance dans son intégralité…
J’en profite et je pose donc la question aux autres collègues Elu(e)s de ce Conseil Municipal : qui a eu l’occasion de consulter ce document ? Vous auriez pu compte tenu du volume que cela représente nous en fournir une version électronique la dématérialisation des documents allant dans ce sens.
C’est le premier point que je voulais soulever : on nous demande d’approuver un document dont nous n’avons pas eu connaissance dans son intégralité.

Le deuxième point que je voulais soulever est votre demande dans cette délibération que des modifications et des précisions puissent être apportées à ce projet. Je cite par exemple :
- laisser au PLU la possibilité de choisir les moyens les plus appropriés à la prévention des risques, nuisances et pollutions en fonction des caractéristiques locales. N’existe-t-il pas en la matière des règles déjà établies applicables à tous ? Donner la possibilité de s’en affranchir n’est-ce pas ouvrir la boite de pandore ?
- de nuancer la norme chiffrée concernant le stationnement des vélos dans les constructions neuves à usage d’habitat, d’activité et d’enseignement. Nous avons bien compris en lisant les explications que cette norme est pénalisante pour le logement en résidence service (résidences personnes âgées notamment).

Seulement voila le gras de la délibération n’est pas assez explicite. Aussi à défaut d’avoir pu se saisir de ce document dans son intégralité et du « flou » concernant certaines demandes, nous nous abstiendrons…

Vote du Groupe : ABSTENTION
Autres votes : Droite 9 CONTRE, le reste POUR




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