Conseil Municipal du 27 février 2012 Délibération 29-C 013 EDUCATION

Signature de l’avenant financier n°1 à la convention de participation financière Ville-OGEC de l’école privée en contrat d’association avec l’Etat Externat Notre-Dame.

par Gilles Kuntz

Lors du dernier Conseil Municipal, j’étais intervenu sur ces conventions avec les OGEC. Plusieurs nous avaient été proposées, et l’adjoint à l’éducation nous avait répondu qu’il n’avait pas compris mes questions.
J’ai pris soin il y a un mois d’écrire à Monsieur le Maire toutes mes questions relatives à ce sujet. L’adjoint m’a dit avoir reçu copie de mon courrier, mais pour ma part je n’ai pas encore eu de réponse à mes questions.

Il s’agissait d’avoir communication du mode de calcul et les critères qui justifient le montant de 670 Euros par élève et par an accordés à ces écoles. J’espère que j’aurai la réponse avant le prochain conseil municipal. Dans le cas contraire, je profiterai de la présentation d’une nouvelle délibération sur ce sujet pour la reposer.

Il est par ailleurs écrit dans cette délibération que sur les 118 élèves déclarés, l’Externat Notre-Dame en a justifié 74. Nous espérons qu’il n’y aura pas une vingtaine de justifications supplémentaires qui nécessiteront une nouvelle délibération le mois prochain. J’aimerais ainsi savoir si cette délibération est présentée pour « solde de tout compte ». S’il s’agit de retards, il faudrait quand même demander aux écoles privées de transmettre leurs justificatifs dans les délais impartis, comme le fait le public.

Vote du groupe sur cette délibération : CONTRE
Autres votes : PC 4 ABSTENTION, autre majorité 2 ABSTENTION, le reste POUR




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