Conseil Municipal du 19 décembre 2011 Délibération 3-E 011 - FINANCES

Budget primitif 2012 : vote des taux

AMENDEMENT 1 présenté par Gwendoline Delbos-Corfield

Pour une révision des taux d’imposition

Nous avons bien entendu qu’en ce qui concerne les aides aux associations ou autres, les choses pouvaient évoluer lors d’une décision modificative. Donc peut être qu’il peut aller de même pour ce sujet des taux, ce serait raisonnable d’y penser.

Nous rappelons régulièrement que la croissance est un mythe, une course sans fin, un objectif inatteignable. L’inéquité des impôts locaux votés en 2009 existera toujours dans le quotidien de ceux d’entre nous qui sont les plus pauvres. Pour certains, les impôts locaux sont même plus importants que les impôts sur le revenu du fait de cette particularité d’impôts locaux très injustes et très lourds. Peut être pourrons nous arriver à quelque chose de plus équilibré pour 2013. Il faut y penser très sérieusement, ce serait une manière d’arriver à une vie un peu plus sereine pour certains d’entre nous.

Nous proposons une révision des taux d’imposition pour arriver aux taux suivants :

Nous proposons une baisse de la pression fiscale par l’application des taux suivants :
- Taxe d’habitation : 20,50 % pour un produit de 44,422 M€
- Taxe sur le foncier bâti : 35,00 % pour un produit de 73,766 M€
- Taxe sur le foncier non bâti : 84,42 % pour un produit de 0,372 M€
- et un montant de la ligne « Rôles supplémentaires » à 0,400 M€
- ce qui ramène l’article « contributions directes » (7311) au total de 118,960 M€

La diminution à l’article 7311 de recettes de 5,86 M€ est compensée par des économies en fonctionnement de 2 M€ (chapitre 011) et une diminution de 3,86 M€ de l’épargne brute : chapitre 023 (virements à la section d’investissement) à 19 M€ qui reste égale au montant prévu dans le BP 2011 (19 M€). L’épargne nette restant à un niveau de 7,11 M€.

En investissement cette diminution de recettes est compensée par des économies de 2,36 M€ réparties comme suit :
- 0,53 M€ au chapitre 20, soit : 1 844 045 euros
- 1,83 M€ à l’article 2042 soit 5 043 993 euros.

Et une augmentation des recettes des cessions (1,5 M€) soit à l’article 024 : 5 174 663 €.

Amendement repoussé : Groupe Ecologie et Solidarité POUR (6), groupes droite NPPV (9), le reste CONTRE (44)


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Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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