Conseil Municipal du 19 décembre 2011 Délibération 1-E 003 - FINANCES

Budget primitif 2012 - Budget Principal

AMENDEMENT 2 présenté par Gilles Kuntz

Cet amendement a pour objet la baisse de la pression fiscale.

Hakim Sabri a montré dans son intervention que la progression de l’épargne nette est de 2 M€ supérieure à celle annoncée. Le niveau de cette épargne est donc largement au dessus du nécessaire pour ne pas endetter la ville et maintenir une capacité d’autofinancement suffisante pour nos projets. Nous prouvons que la situation budgétaire meilleure que prévue permettrait d’en faire bénéficier le contribuable en baissant les taux des impôts locaux de 5%.
Je rappelle qu’ils ont été augmentés de 9%, nous ne rebaissons pas de 9% mais seulement de 5. Je rappelle aussi à nos collègues du groupe communiste que les ménages qui profiteraient de ces dégrèvements sont aussi ceux qui sont le plus juste au niveau financier. Vous nous avez expliqué quand vous avez augmenté de 9% que l’Etat ne compensait plus les hausses d’impôt. Les ménages qui étaient avant partiellement dégrevés ont subi par conséquent une augmentation réelle supérieure à 9%.
Par ailleurs, ce taux de 9% n’est pas la seule augmentation. Il y a aussi l’augmentation des bases qui sera cette année de 2 à 3%, il est donc faux de dire que nous n’augmentons pas l’impôt. Il augmentera naturellement d’au moins 3%. Quant à la Métro qui n’a pas encore voté son budget, les prévisions budgétaires indiquent une hausse de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, voire une hausse de la Taxe d’habitation. Nous ne serons qu’en mars si cette collectivité n’augmente pas ses impôts.

Nous proposons une baisse de la pression fiscale par l’application des taux suivants :
- Taxe d’habitation : 20,50 % pour un produit de 44,422 M€
- Taxe sur le foncier bâti : 35,00 % pour un produit de 73,766 M€
- Taxe sur le foncier non bâti : 84,42 % pour un produit de 0,372 M€
- et un montant de la ligne « Rôles supplémentaires » à 0,400 M€
- ce qui ramène l’article « contributions directes » (7311) au total de 118,960 M€

La diminution à l’article 7311 de recettes de 5,86 M€ est compensée par des économies en fonctionnement de 2 M€ (chapitre 011) et une diminution de 3,86 M€ de l’épargne brute : chapitre 023 (virements à la section d’investissement) à 19 M€ qui reste égale au montant prévu dans le BP 2011 (19 M€). L’épargne nette resterait alors à un niveau de 7,11 M€.
Je rappelle à ce sujet que l’épargne nette dans le mandat précédent, alors que nous n’avions pas touché aux taux d’imposition, était légèrement positive autour de 1 M€ et nous a pourtant permis de construire des budgets solides et solidaires qui n’ont pas augmenté la dette.

En investissement cette diminution de recettes est compensée par des économies de 2,36 M€ réparties comme suit :

- 0,53 M€ au chapitre 20, soit : 1 844 045 euros

- 1,83 M€ à l’article 2042 soit 5 043 993 euros.

Et une augmentation des recettes des cessions (+1,5 M€) soit à l’article 024 : 5 174 663 €. Le chiffre annoncé dans le projet de budget est très faible par rapport à la moyenne des années précédentes : 5,3 en 2010, 7,4 en 2009 ; et 5,8 budgétés en 2011. Nous proposons donc de ramener ce montant plus dans la moyenne de ces années.

Je voulais aussi rappeler à Mr Djellal qui regrette dans les pages du Dauphiné Libéré que nous ne fassions pas de propositions, que c’est la 4e année qu’au contraire, nous proposons un budget alternatif équilibré en dépenses et en recettes. Nous sommes donc bien force de proposition.

Amendement repoussé : Groupe Ecologie et Solidarité POUR (6), groupes droite NPPV (9), le reste CONTRE (44)


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Groupe Écologie & Solidarité
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