Conseil Municipal du 23 janvier 2012 Délibération n° 26-E 002 ADMINISTRATION GENERALE

Marchés publics - autorisation de signer

Par Gilles Kuntz

Quand on regarde le compte rendu des actes pris par le Maire, qui arrive en fin de conseil municipal au moment où l’attention n’est plus là, il y a énormément de marchés dont les montants, s’ils sont tout à fait réguliers, atteignent des sommes assez considérables.

Cette façon de faire est aujourd’hui autorisée par la loi. Le code des marchés public a étendu la possibilité de passer des marchés à procédure adaptée, à mon sens au-delà du raisonnable, puisque vous pouvez engager par cette procédure jusqu’à 5 M€ de travaux.

Ce que nous voyons dans cette délibération des marchés publics n’est que la partie émergée de l’iceberg, mais il y a beaucoup d’autres décisions prises sans être évoquées en conseil. Certes, cela se décide en commission des marchés adaptés qui est confondue avec la commission d’appel d’offres mais nous n’y sommes plus, de par votre volonté.

Nous regrettons de ne pas pouvoir poser de questions, ni avoir de débat sur ces marchés passés en MAPA ; il y en a des dizaines figurant dans le compte-rendu du Maire qui arrive trop tard pour donner lieu à débat. Pour des marchés aujourd’hui de plus de 300 000 €, ils n’ont droit qu’à une ligne sans aucune description. Ces marchés ne sont pas présentés non plus en commission ressources. Ils apparaissent seulement à la conférence des présidents, et il est alors trop tard pour les évoquer.

Je rappelle que dans le précédent mandat, nous avions une information précise et du même ordre pour chaque MAPA précédant la délibération des marchés, qui indiquait les marchés importants qui étaient passés. C’était une transparence supplémentaire ; je regrette que nous ne l’ayons plus aujourd’hui.


Réponse majorité Mme Salat :
- application de la règle et des codes.
- les marchés sont présentés en commission d’appel d’offres, dont vous ne faites effectivement pas partie.




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