Conseil Municipal du 23 janvier 2012 Délibération 25-E 013 FINANCES

Informations budgétaires

Par Hakim Sabri

Nous ne participerons pas à ce vote pour la simple et bonne raison que nous avons voté en décembre 2010 un budget principal 2011 dont le montant des recettes de gestion intégrait les travaux d’investissements en régie pour un montant de 2 M d’euros…

En décembre 2011, vous nous avez présenté le même budget en enlevant la mention avec travaux d’investissements en régie mais en gardant le même montant.

Ce n’est pas tant la modification de la présentation qui nous a posé problème, mais le fait que cette dernière proposait la comparaison entre deux présentations différentes. Donc entre des chiffres qui n’avaient rien à voir entre eux : les chiffres 2011 intégraient les 2 M€ de recettes de TIR, les chiffres de 2012 ne les intégraient pas.

Notre intervention au dernier conseil municipal avait été une intervention très courte et assez technique vous demandant de rectifier ce document pour une meilleure compréhension du budget, ce que vous n’avez pas fait.
Avec cette délibération vous nous donnez l’occasion d’y revenir et de nous exprimer politiquement sur le sujet. Vous continuez à minimiser l’impact de cette présentation et pourtant dans la présentation d’aujourd’hui, aucun des tableaux présentés ne correspond à ce qui était au vote du budget. C’est bien pour nous l’illustration qu’au-delà d’une modification de présentation, il y a eu une erreur importante qui a pu induire en faux le Conseil Municipal

Alors pourquoi cette présentation ? Pour notre part, nous y avons vu deux raisons principales :
La première était d’amortir la forte progression de l’épargne nette, cette présentation, en mettant face à face une épargne nette de 7.83 M€ en 2011 à une épargne nette de 8.97 M€ en 2012 permettait de passer sous silence 2 M€ de progression de l’épargne.
La deuxième était de ne pas donner raison à ceux qui dénonçaient l’augmentation trop rapide et trop forte des impôts. Notre groupe s’était fait le porte parole des grenoblois qui ont trouvé injustifiée l’augmentation très importante et en une seule fois des impôts locaux. +9% sur les taux en 2008… La progression de cette épargne nette est le signe que les impôts locaux ont augmenté « plus que de besoin » et aboutissent aujourd’hui à un excédent de plus de 10 M€.

Plus que de besoin aussi parce que ce montant dépasse le produit de l’augmentation des impôts décidée en 2008 (9 M€), prouvant que la Ville aurait pu se passer de cette augmentation, au moins dans cette ampleur …

La question qui se pose maintenant est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Une épargne nette aussi importante pour la Ville revêt plusieurs intérêts : elle permet à la ville de gagner en marge de manœuvre en disposant de capitaux propres plus importants, pour des investissements, mais aussi pour se garantir un accès au crédit plus facile. En effet une épargne nette élevée souligne la capacité de remboursement, et permet a priori de négocier de taux plus avantageux…. Quoique. La perte du triple A par la France dont vous avez beaucoup débattu avec les Grenoblois n’a pas empêché l’Etat d’accéder au crédit avec des taux plus avantageux qu’auparavant.

Au vu de ces arguments l’augmentation de l’épargne nette pourrait donc, dans le principe d’une gestion solidaire, se discuter. Encore faut-il, dans le cas de notre Ville, regarder quelle utilisation va être faite de celle-ci...
Et force est de constater que l’utilisation qu’en fait votre majorité nous interroge beaucoup.
En effet, cette épargne nette, finalement, représente l’argent que les Grenoblois ont confié à la Ville pour qu’elle agisse pour leur bien être. Hors prés de la moitié de cette épargne nette sera sans doute, encore cette année, utilisée pour subventionner des intérêts privés dans des domaines de haute technologie. Pendant ce temps, les Grenobloises et les Grenoblois voient le patrimoine public de leur ville se dégrader, et attendent encore le renforcement des services publics et de proximité auxquels le niveau de leurs impôts devrait leur donner droit…

Le groupe n’a pas pris part au vote sur cette délibération.




Groupe Écologie & Solidarité
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