Délibération 1-E 003 - FINANCES

Budget primitif 2012 - Budget Principal

Intervention d’Hakim Sabri pour le groupe Ecologie et Solidarité

Mesdames Messieurs les Elu(e)s, Mr le Maire, Mr le Premier Adjoint

Concernant ce Budget primitif 2012 nous avons été intrigués par sa nouvelle présentation. Aussi avant toute intervention ou présentation de nos amendements, nous souhaiterions en préalable faire une remarque qui a toute son importance…

En effet en étudiant de près la présentation synthétique, nous avons relevé des incohérences qui risquent d’induire en erreur les élus avant le vote du budget. Ces incohérences se voient notamment en page 17 du document de présentation du budget 2012 qui compare le budget 2012 au budget 2011.

Or il apparaît que les chiffres présentés dans la colonne du BP 2011 ne correspondent pas du tout à ce qui a été voté en décembre 2010 lors du vote du budget 2011. Il suffit de se reporter au document de présentation de l’époque pour s’en convaincre.

Voici les différences dans les chiffres à propos du budget 2011 :

  1. Recettes de gestion. Dans la rubrique autres recettes, vous avez supprimé la mention « avec TIR », c’est-à-dire les travaux en régie, mais vous avez conservé le même montant, ce qui est une erreur. Les autres recettes 2011 sans TIR sont de 39,66 M€ et non de 41,66 M€
  2. Recettes d’investissement BP 2011 : vous inscrivez 28,89 M€ comme ressources propres en 2011 alors qu’il a été voté 30,89 M€, c’est une erreur.
  3. Dépenses d’investissement du BP 2011, vous indiquez seulement 58,08 M€ alors qu’il a été voté 60,08 M€. Le montant de dépenses sans les travaux en régie sont effectivement de 58,08 M€

Enfin, quatrièmement, vous inscrivez dans le budget 2012 sur la ligne « Autres recettes » des Recettes de gestion le montant des recettes SANS TIR.

En fait vous nous proposez une comparaison faussée entre les deux budgets, puisque le tableau nous fait comparer des recettes 2011 « avec TIR » à des recettes 2012 « sans TIR ».
La vraie comparaison, lorsque les corrections sont faites, fait apparaître une augmentation de 3 M € de l’épargne nette entre le BP 2011 et le BP 2012 et ceci quelle que soit la méthode choisie, avec ou sans TIR. Il n’y a donc pas continuité entre les deux budgets contrairement à ce que laisse croire la présentation erronée.

Pour les sceptiques, il n’y a qu’à se reporter aux chiffres officiels du budget principal pour voir cette augmentation. En 2011, la section de fonctionnement a versé 31,8 M€ en investissement. En 2012, c’est 35,5 M € soit 3,7 M € de plus. Les remboursements du capital sont à peu près les mêmes, donc il y a bien augmentation de plus de 3 M€ de l’épargne nette entre les deux budgets .

Il faut se mettre d’accord sur la manière de présenter le budget. Ou bien il apparait l’opération d’ordre « travaux en régie » ou bien on la supprime.

Avec les travaux en régie, l’épargne nette 2012 atteint 10,97 M€ soit plus de 3 M€ de plus qu’en 2011 où elle était de 7,83 M€.

Sans les travaux en régie, l’épargne nette de 2011 aurait été de 5,83 et celle de 2012 de 8,97 M €, toujours avec cet écart de plus de 3 M€.
Nous demandons donc de rectifier la page 17 du document de présentation afin de corriger les erreurs importantes et ainsi revenir à une présentation incluant les travaux en régie afin de conserver une continuité dans les présentations des budgets.

Ne pas faire cette correction serait accepter que les élus n’aient pas eu l’information correcte pour voter ce budget, ce qui attenterait à sa sincérité.

Il y a donc 10 M € de recettes supplémentaires en 2012 par rapport au BP 2011 et non pas seulement 8 M € qui proviennent du retour du stationnement sur voirie.

Nous considérons que cette augmentation si forte de l’épargne nette est injustifiable, et nous osons espérer qu’il n’y avait aucune malice de votre part pour tenter de dissimuler celle-ci. En corrigeant l’erreur vous démontrerez votre bonne foi.
Cette forte augmentation de l’épargne nette qui n’était pas prévue, nous renforce donc dans l’idée qu’il est possible de baisser la pression fiscale.

Nous ferons d’ailleurs un amendement au budget dans ce sens, ainsi que d’autres qui seront présentés par mes collègues.




Groupe Écologie & Solidarité
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