Délibération 62-D 017 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET URBAIN

ZAC de la Presqu’île - Approbation de la convention foncière.

par Gilles Kuntz

Le mois dernier, nous avons eu cette délibération sur laquelle j’avais fait remarquer une erreur flagrante. Elle repasse aujourd’hui à cause de cette erreur, nous aurions pu l’amender en séance.

Elle est corrigée mais je voulais néanmoins dire deux choses :
- Mme Fioraso a dit dans la presse que cette convention avait été dénoncée par le tribunal administratif pour points accessoires, comme l’oubli de l’indication que le comité technique prenait des décisions mais que le conseil municipal pouvait par la suite être consulté sur ces décisions. Les attendus du jugement indiquent précisément que « le comité technique prendra des décisions à la majorité des 2/3 de ses membres, et ces décisions s’imposent à ses partenaires qui s’obligent à leur exécution. » Le Tribunal a noté que ces derniers termes équivalaient pour le conseil municipal de Grenoble à se dessaisir de ses compétences. Il est donc faux de dire que le conseil municipal pouvait voter librement ces échanges de terrain, quand on sait qu’il ne pouvait aller à l’encontre de la décision du comité technique ;

- sur l’autre point, qui concerne les modifications selon un plan local d’urbanisme simplifié, l’avocat de la ville de Grenoble n’a eu comme explication que le fait que « vous étiez pressés et que la Ville avait choisi la procédure la plus rapide », ce qui est un peu léger pour un conseil juridique…

Pour en revenir à la délibération, nous maintenons notre vote contre, car le tarif proposé de 100€ le mètre carré est en dessous des prix du marché pour une opération sur un espace qui va devenir aussi important pour notre ville.

Vote du groupe : CONTRE




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