Délibération 41-B 011 - ELECTIONS

Rémunération forfaitaire et récupération du personnel municipal pour la tenue des bureaux de vote lors des élections.

par Hakim Sabri

Nous voulons juste rappeler à l’occasion du vote de cette délibération que la tenue de bureaux de vote est une obligation pour les maires adjoints et les conseillers municipaux, et cela dans l’ordre du tableau. Seul un empêchement dûment constaté permet de les en exonérer…

Vote du groupe : POUR




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