Conseil Municipal du 21 novembre 2011 Délibération 9-A 025 - URBANISME AMENAGEMENT

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme - Fixation du taux de la taxe d’aménagement et des exonérations.

par Olivier Bertrand

Je voudrais d’abord signaler que ce débat, même s’il n’a pas eu lieu à la ville de Grenoble, a quand même été tenu à la Métro et au SMTC dans une démarche qui a duré 2 ans et s’appelait « urbanisme et transport ». Cela a été une démarche intéressante car elle a essayé de répondre à la problématique de cette délibération, à savoir comment la collectivité peut « récupérer » une partie de l’investissement public dans des aménagements urbains sur le bénéfices supplémentaires que vont faire les promoteurs immobiliers grâce à ces aménagements.

Ce que dit Mr Chamussy n’est pas totalement faux : ce sont les futurs projets, donc habitations, qui vont payer un peu plus cher leur construction et leur loyer. Ce qui n’a pas été le cas sur la ligne C quand les propriétaires ont vu leurs biens augmenter fortement avec cette ligne.
Mais nous n’avons pas beaucoup d’autres solutions ! C’est la seule que nous laisse la loi, et donc, à notre avis, chercher à activer ce levier de taux maximum activable sur certains secteurs nous paraît intéressant. Une fois ce principe posé, il y aurait eu un travail de fond, auquel nous n’avons pas accès puisqu’il est fait au sein de la seule majorité, sur l’ensemble des secteurs sur lesquels nous aurions pu appliquer ce taux renforcé. Car il y a une politique d’ensemble de l’urbanisme sur Grenoble qu’il faut arriver à voir se dessiner progressivement.

Nous approuvons donc cette démarche d’application d’un taux renforcé, qui nous paraît aller dans le seul sens possible à l’issue de ce travail mené au sein du SMTC.

Plus précisément sur le secteur visé, nous avons plusieurs interrogations. Nous parlons de terrains qui seraient vendus, mais pour avoir une vision d’ensemble, il serait bon de savoir quelle part de domaine public, donc de construction publique ou de vente par la collectivité possible, il reste sur cette zone. Il y a besoin d’avoir une vision d’ensemble de ce qui peut être « en mutation », de ce que la ville peut faire notamment en terme de logements sociaux… En commission, les documents présentaient un zonage plus précis des parcelles qui pouvaient supporter un projet.

Enfin, nous l’avons déjà dit et je vous avais interrogé publiquement, Monsieur le Maire, sur ce périmètre, se trouvent les ex-terrains de tennis qui jouxtent le stade Lesdiguières. Vous avez annoncé dans la presse avoir une « idée » sur le devenir de cet espace, nous vous avons demandé des précisions par écrit, mais nous n’avons toujours pas d’informations sur les discussions que vous avez avec le FCG et sur les différents projets qui pourraient se faire sur cet espace.

Nous aimerions avoir des informations sur ces projets.

Vote du groupe : POUR




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