Conseil Municipal du 21 novembre 2011

Schéma de COhérence Territoriale

par Gilles Kuntz

Ce débat sur le SCOT est un débat très important. C’est un document opposable qui va remplacer le schéma directeur qui est encore valable jusqu’en janvier 2013. Et à ce moment là, toutes les décisions d’urbanisme qui ne seront pas conformes au SCOT pourront être attaquées en justice.

Nous sommes une des dernières collectivités à nous prononcer. Vous indiquez que le Conseil Syndical de l’Etablissement Public Scot a délibéré vendredi dernier sur les amendements. Nous pouvons légitimement nous demander ce qu’il adviendra de notre avis…

Il est également dommage que nous n’ayons pas eu accès au document en lui-même du SCOT. Ce qui nous a été présenté est un condensé fait par les services, résumé en une dizaine de pages d’un document qui en contient des centaines. Il serait intéressant que ce document puisse être rendu disponible, au moins sous forme numérique ; qu’il soit sur le site de la ville de Grenoble ; qu’il y ait des réunions publiques.

Le SCOT va être adopté dans moins d’un mois, donc il est bien tard pour le mettre en débat public… et pourtant, des questions aussi importantes qui régissent l’avenir de la population d’une très grande région urbaine concernent tous les habitants. Il n’y a pas à le « cacher », il n’y a aucune disposition qui devrait faire peur à quiconque.

Nous nous limiterons dans notre intervention à deux thématiques : les déplacements et les zones commerciales (baptisées ZACOM).

En ce qui concerne les déplacements, il y a de très bonnes choses dans le SCOT, et l’essentiel est de s’y conformer en faisant ce qu’on dit :
La rocade a disparu, nous en sommes satisfaits. L’an dernier, nous avions un rapport qui était quasiment parfait, n’auraient été trois lignes justifiant la rocade quelques jours avant l’avis de la commission d’enquête... Néanmoins les problèmes de déplacements ne sont pas résolus pour autant. Des associations comme l’ADTC ont travaillé la question et proposent des scénarii alternatifs à l’augmentation de l’usage de la voiture qu’entraîne immanquablement toute voirie nouvelle ou au gabarit élargi. Sachons nous en inspirer.
Le SCOT prévoit à ce sujet la possibilité de passer une voirie de 2 à 3 voies, mais sous condition d’utiliser «  la 3e voie pour les transports en commun ou le covoiturage ». Le projet de l’Etat concernant l’A480 prévoyant dans certains secteurs d’offrir une nouvelle 3e voie à tous les véhicules contrevient donc au SCOT tel qu’il est proposé. Nous aurons à vérifier et indiquer dans les registres, si nous voulons être cohérents, que nous sommes opposés à une troisième voie dans ces conditions. A ce sujet de l’A480, nous voulons vous demander quand notre commune donnera son avis sur ce projet soumis à concertation depuis le 7 novembre pour une durée d’un mois. Nous aurions donc dû avoir ce sujet au conseil municipal d’aujourd’hui. Beaucoup de communes ont déjà eu ce débat, pas nous. La ville de Grenoble vient tout juste de publier l’information sur cette concertation sur son site ; rien encore dans son journal. Une réunion publique en fin de mois est prévue à Grenoble, il est indispensable de lui donner le plus large écho possible. Va t’on comme pour la Rocade encore une fois éluder ce débat qui concerne directement les milliers d’habitants de notre commune qui subissent pollution chimique et sonore ?
La question des déplacements est cruciale dans notre agglomération, suffisamment pour qu’on la mette au débat public.

A propos de l’implantation de commerces : – nous voulons évoquer la zone commerciale prévue à Saint Martin d’Hères à 500 mètres de Grenoble. Ces zones commerciales dans lesquelles s’inscrit ce projet de ZAC Neyrpic (rebaptisé Gabriel Péri) sont des zones pour des espaces commerciaux de périphérie. Telle qu’elle est placée, cette zone est à quelques centaines de mètres de Grenoble, elle n’est donc pas en périphérie de l’agglomération, mais bien en cœur. Ce projet engendrera des déplacements qui traverseront Grenoble. Il impacte donc aussi notre commune. Ce projet a reçu un avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial le 5 juillet dernier, dont celui d’un adjoint à la mairie de Grenoble, malgré des considérants bien négatifs comme :
- "CONSIDERANT que le secteur des Halles est situé sur la carte des sites stratégiques en espace à vocation « innovation », incompatible avec un pôle de commerces et de loisirs, qu’ainsi le projet est incompatible avec le schéma directeur ; (qui est encore le document opposable aujourd’hui)
- CONSIDERANT que le projet devrait avoir un impact sur l’animation de la vie urbaine très important pour les communes situées dans le Grésivaudan et que les conditions de circulation devraient s’aggraver ; (ce qui est contradictoire avec les objectifs du SCOT)
- CONSIDERANT que pour ce qui est de sa situation au SCOT en cours d’élaboration, la réflexion n’étant pas suffisamment avancée, les éléments actuels ne permettent pas de juger de la compatibilité du projet "

Pour notre part, ce projet jamais présenté à La Métro n’est pas conforme au SCOT. Il ne s’agit pas d’une ZACOM de périphérie, mais bien d’une ZACOM de centralité. Cette zone devrait redevenir une zone dédiée à l’innovation qui ferait le lien avec le campus à côté. C’est par l’innovation et un certain nombre d’actions menées par les différents partenaires que nous pourrions utiliser cette zone. Le magasin IKEA un peu plus loin draine déjà une forte circulation automobile, ce n’est pas la peine d’en rajouter. Nous avons aussi à donner notre avis sur cette question qui va engager de nombreux financements de la Métro et du CGI sans oublier la Région et l’Etat.

Nous voulions soulever ces deux points dans ce débat sur le SCOT, en rappelant encore que ce débat aurait dû se tenir bien avant.




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