Conseil Municipal du 21 novembre 2011

Débat d’orientation budgétaire 2012

par Hakim Sabri

Pour certains, ce débat d’orientation budgétaire n’est que discussions sans fin avec des zéros et des euros derrière chaque point ; et pourtant c’est un temps fort dans l’année car avant le vote du budget il permet d’échanger sur les grandes orientations de la politique municipale et sa traduction dans les grandes masses budgétaires. En ce qui concerne les orientations politiques de la majorité déclinées sur plus de 9 pages dans le document introductif au débat, vous ne serez pas surpris d’apprendre que si nous partageons beaucoup de choses, nous divergeons sur des points importants :

-  Nous partageons vos propos sur la politique gouvernementale et nous serions même allés plus loin sur l’analyse des dégâts sociaux entraînés par cette politique.
-  Nous partageons la volonté de maîtriser la dette, avec un bémol : tout comme l’an dernier nous pensons qu’en période de crise il n’est pas nécessaire de vouloir la diminuer
-  Nous partageons la volonté d’apporter au CCAS les moyens de ses actions
-  Nous partageons les efforts faits pour l’insertion à travers la Mission locale
-  Nous partageons la volonté de conserver le niveau de subventions aux associations même si dans le détail nous avons des désaccords sur telle ou telle attribution, car pour nous il faut donner la priorité aux associations qui œuvrent dans le domaine de la solidarité.

En ce qui concerne nos divergences.
-  Nous ne comprenons pas pourquoi face à l’accroissement de la crise sociale, la majorité ne réoriente pas sa politique et poursuit dans une continuité parfaite comme si rien ne se passait.
Si la présentation du document « Analyse des Besoins Sociaux » par le vice-président du CCAS donne une idée de la situation de certains ménages, il nous manque une analyse précise de ces Grenoblois qui vivent de plus en plus mal, dont le pouvoir d’achat est rogné du fait de la perte de leur emploi ou par des revenus qui stagnent ou diminuent… avec a contrario des charges qui vont en augmentant sans cesse.
A ce sujet la ville bien évidemment ne peut pas être portée pour responsable de la dégradation de ces situations, du moins en totalité, mais elle conserve tout de même une part de responsabilité. Et même si cela peut paraître insuffisant, il est fondamental qu’elle apporte toute son attention à ces situations sociales en permettant l’accès à des services publics performants et au plus juste prix.
De ce point de vue la baisse des tarifs du chauffage urbain arrive bien tard et elle est insuffisante. De plus, il y a eu des trop-perçus dont les usagers réclament le remboursement…

La forte hausse des impôts en 2009 reste aussi pour nous une erreur car il était possible soit de ne pas la faire, soit de la faire beaucoup moins importante… La majorité a reconnu une dérive sur les tarifs du chauffage urbain, ce serait politiquement fort qu’elle admette avoir trop augmenté les taux des impôts.

Mécaniquement, sans augmenter les taux, les recettes issues des impôts directs augmentent chaque année de 2,5 à 3% dans le budget de la ville, ce qui compense très largement le désengagement de l’Etat. Nous proposons pour 2012 de diminuer les taux des impôts locaux tout en économisant en fonctionnement de 3 à 4 M € sur des opérations qui ne mettent nullement en cause la qualité du service rendu. Ce serait un signe fort dans cette situation sociale de plus en plus difficile.
Nous faisons notre la phrase de la page 12 : « la ville de Grenoble entend maintenir sa position de rempart contre les effets de la crise ». Encore faudrait-il que cela se traduise en actes.

- Nous ne partageons pas non plus la vision à long terme de l’évolution de la ville. Vouloir à tout prix poursuive les projets d’urbanisme actuels, c’est choisir une ville pour les riches. De plus ce qui se passe en Espagne devrait nous inciter a beaucoup plus de prudence…
Nous avons apprécié que l’adjointe au logement, lors d’un précédent conseil, s’approche de notre proposition des trois tiers dans les constructions neuves : un tiers de logement locatif social, un tiers d’accession à des prix raisonnables encadrés et un tiers privé. Cela suppose de suspendre les projets actuels pour les revisiter tout en lançant un ambitieux programme de préemption afin de contrôler à l’avenir le prix du foncier. Les outils publics existent pour cela et vous le savez.

- Autre point de différence, nous sommes pour assurer aux associations qui œuvrent dans le secteur de la solidarité des subventions forfaitaires de fonctionnement minimales et non principalement sur des projets. Le forum de l’éducation populaire qui s’est tenu ce weekend end à la Bastille a permis de mesurer l’inquiétude et le mal être de tout le secteur associatif.
Leur situation se dégrade à cause des demandes de plus en plus nombreuses alors qu’elles connaissent elles aussi le désengagement de l’Etat ou des collectivités publiques. Elles assurent des missions de service public importantes et doivent à ce titre être soutenues fortement.

- Un autre objectif prioritaire serait de développer l’action publique dans la proximité. Certains efforts ont été faits, mais pour nous ils sont insuffisants. Nous sommes pour réorienter des emplois existants en ce sens et même de faire un effort en créant 25 postes nouveaux à mettre dans les quartiers, soit une dépense supplémentaire de 1 M€, à financer sur des économies de fonctionnement.
La restructuration des services, qui est mal vécue par de nombreux agents, aurait dû faire l’objet d’un débat préalable au conseil municipal et publiquement, car les élus comme la population ont le droit de réfléchir aux évolutions nécessaires

Nous ne pouvons que le répéter et nous ne cesserons de le faire, ce n’est pas à la ville de participer au financement des pôles de compétitivités ou de financer des recherches à vocations industrielles.
Dans l’immédiat, tout doit être orienté vers l’amélioration de la vie quotidienne des habitants

Nos propositions se traduiront dans les chiffres des grandes masses financières par

- En recettes de fonctionnent : une diminution des impôts locaux de 6 M€.
- En dépenses de fonctionnement : une augmentation des frais de personnels de proximité pour 1 M€, une augmentation de la subvention au CCAS de 0,5 M€ tout en pratiquant 3,5 à 4 M€ d’économies sur les autres dépenses notamment sur fluides et énergie, carburants, prestations de services aux entreprises, études et recherches, colloques séminaires, honoraires, fêtes et cérémonies, publications, voyages, missions, réceptions, affranchissement, télécommunications…
L’équilibre budgétaire étant conservé en économisant par ailleurs environ 4 M€ sur les investissements superflus ou de prestige.

Tout ceci sera détaillé lors du vote du budget 2012.

Bien évidemment si par malheur la crise financière s’amplifiait brutalement, notamment par l’assèchement du crédit, il faudra être prêt à revoir les équilibres financiers de ce budget ce qui obligerait alors à revoir les priorités budgétaires.

Pour conclure même si pour certains ce débat d’orientation budgétaire n’est comme nous l’avons dit au début que discussions sans fin avec des zéros et des euros derrière chaque point, nous regrettons que la majorité n’ouvre pas le débat public sur les priorités budgétaires avant la décision du conseil municipal.




Groupe Écologie & Solidarité
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