Conseil Municipal du 17 octobre 2011 - Délibération 50-E 004 FINANCES

Affectations de subventions sur crédits existants

par Gilles Kuntz

Explication de vote : nous demandons un vote séparé sur les OGEC, écoles privés passées sous contrat, sauf une. On nous a expliqué qu’il s’agit de la subvention pour les voyages scolaires qui était avant donnée par le Conseil Général. Il se trouve que le Conseil Général, pour une raison qui nous échappe, ne souhaite plus voter ces subventions mais demande aux communes de le faire à sa place sous réserve de rembourser la somme.
Procédure étonnante, mais bon…

Il se trouve que finalement, c’est la Ville qui doit voter cette subvention, et nous sommes en droit de la refuser. Il s’agit ici d’une compétence non obligatoire. Ce n’est pas prévu dans la loi qui a organisé les subventions aux écoles privées, contre laquelle je pense que la majorité ici a voté contre, qui impose seulement de financer le fonctionnement de l’école mais absolument pas de financer des activités annexes comme les sorties scolaires.
La question est : « défendons-nous le service public ? », et alors nous nous limiterons au strict respect de la loi, ou « voulons-nous aller au-delà ? », et alors aider à développer des écoles privées dans la commune.
Pour notre part, nous choisissons de voter contre ces subventions qui ne sont pas obligatoires.

Vote du groupe sur cette délibération : CONTRE les subventions aux écoles privées, POUR le reste
Votes du conseil : PC et 1 PS CONTRE les subventions aux écoles privées ; POUR le reste


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