Conseil Municipal du 17 octobre 2011 - Délibération 36-D 013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET URBAIN

ZAC de la Presqu’île - Approbation de la convention foncière.

par Gilles Kuntz

Une remarque sur les limites de la dématérialisation : certains documents annexés à cette délibération n’étaient pas affichés par les versions précédentes des logiciels et notamment ceux mis à disposition sur les premiers ordinateurs de la Ville. Il serait bien d’avoir un exemplaire papier disponible pour le conseil.

Sur le fond, nous sommes satisfaits de voir que la Ville reconnaît ses erreurs et n’a pas fait appel du jugement du Tribunal Administratif. Ce dernier a dit qu’il était impossible de se dessaisir de ses compétences au profit d’un comité technique.
Néanmoins, nous ne voterons pas cette délibération pour les raisons suivantes :
- une ambiguïté majeure, puisqu’il est indiqué avant le délibéré que nous vendons les terrains à 30€ le m² quand il s’agit de bâtiments publics ; or, dans la convention foncière, qui est ce que nous approuvons par le délibéré, il est indiqué que ces terrains seront cédés à l’euro symbolique. Les domaines ont estimé ces terrains à 30€ le m², 100€ pour les terrains destinés à un usage autre que public. Ce décalage pour les bâtiments publics nous interroge ;
- sur le prix final qui est proposé : nous avons cherché le prix des ventes actuelles auprès des notaires, et nous sommes bien au dessous des prix actuels, alors même que cette zone va être requalifiée et redynamisée. Les prix des terrains vont donc augmenter, et nous pensons que les terrains sont vendus en dessous de leur valeur réelle. Nous rappelons d’ailleurs que l’estimation des domaines est un prix minimum, que vous ne respectez pas d’ailleurs, et nous avons le droit de chercher à vendre plus cher que ce que nous disent les domaines.

Réponse de la Majorité (Mme Fioraso)
- accord initial avec le CEA sur les échanges de terrains pour mettre les terrains à usage public à cette valeur.

Vote du groupe sur cette délibération : CONTRE
Votes du conseil : POUR le reste


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