Conseil Municipal du 17 octobre 2011

Rapport d’activités 2010 du CCAS

par Gilles Kuntz

Ce débat a lieu à un point d’étape, la mi-mandat.
Un séminaire vendredi dernier a permis de faire le point au sein du Conseil d’Administration. Il s’agit donc au delà du rapport d’activité 2010 de mener un bilan sans concession avant un sursaut à donner à nos politiques sociales d’ici 2014.
Concernant la gouvernance du CCAS, comme il est de bon ton de dire aujourd’hui, il faut souligner l’usure des directeurs à la tête du CCAS. Nous en sommes depuis le début de ce mandat il y a trois ans ...au troisième directeur général, le prochain prenant ses fonctions au premier décembre. Comment expliquer cette usure prématurée des cadres ? Des raisons personnelles ne sont pas suffisantes, il y a lieu de s’interroger sur les places respectives des élus et des services dans une commune. L’engagement permanent du vice-président du CCAS en soi positif n’est-il pas aussi quelque part une mauvaise répartition des rôles entre des fonctions élective et administrative ?
Dans ces précédentes fonctions de directeur de cabinet, Olivier Noblecourt a parfois dû énoncer ces principes à des élus et nous ne pouvions manquer de le lui rappeler aujourd’hui. Plus au fond au sujet de cette gouvernance, la volonté affichée de déconcentrer le siège n’est-elle pas contredite par la création d’un poste de Directrice Générale adjointe sans lien avec d’autres services, au moins dans l’organigramme qui figure dans l’annexe à ce débat ? Ce nouveau poste chargé de Développement, innovation et Expérimentation devait être autofinancé par des subventions nouvelles à trouver. Nous attendons la preuve de son coût nul pour le CCAS.

Concernant les expérimentations menées par le CCAS qui ont fait débat entre nous au printemps, nous pensons que le CCAS ne doit pas devenir un outil ouvert aux chercheurs en sciences sociales pour tester leurs idées en vraie grandeur. Expérimenter une action n’est possible que pour valider sur le terrain une idée qui pourra être généralisée si elle trouve son public et ses financements. C’est la cas du microcrédit social qui est une bonne mesure, mais qui pour différentes raisons dont le coût trop élevé du crédit proposé et une concurrence d’autres acteurs sur ce créneau n’a pas eu le succès escompté et est aujourd’hui en voie d’abandon. Par contre lancer des expérimentations coûteuses comme ENPATIC ou seulement une soixantaine de personnes ont expérimenté sans lendemain des outils de communication adaptés à l’usage de personnes âgées était voué à ne pas être généralisé au vu de son coût élevé. De même une très bonne idée est de proposer des gardes atypiques à horaires décalés en crèche à des femmes à bas revenus. Mais quand on sait que l’heure facturée 1,5 € revient à plus de 20 € et qu’il y a un grand risque de n’être pas soutenu à terme par des partenaires, n’est-ce pas seulement servir d’effet d’annonce ?

Nous pourrions reprendre d’autres actions, mais terminons sur une note positive : les paniers solidaires connaissent un franc succès et nous tenons à la souligner en tant qu’écologistes soucieux de raccourcir les circuits du producteur au consommateur tout en développant l’économie sociale et solidaire.

Sur la question centrale aujourd’hui au CCAS du déficit accumulé dans les derniers exercices qui approche dangereusement la limite permise, nous devons en trouver l’origine pour savoir la diminuer sans diminution des services aux usagers. N’oublions pas à ce sujet que cette limite est calculée par cumul des déficits : même si ceux-ci diminuent ces dernières années, leur cumul augmente. Les dépenses proviennent bien sûr de la tradition grenobloise du 2e CCAS de France qui a pris des compétences qui ne sont plus toutes les siennes. L’Etat et d’autres collectivités comme le Conseil Général laissent faire à leur place sans abonder comme ils le devraient les services rendus. Le vice-président tente sans toujours être entendu d’obtenir les crédits correspondants de nos partenaires, mais nous ne pouvons aller jusqu’à suspendre des services tant qu’ils ne sont pas pris en charge à leur valeur.
Cette politique de prise en otage des usagers, le CCAS ne l’a pas encore menée, mais ce risque après mise sous tutelle préfectorale en cas de déficit de plus de 5% en sera immanquablement la conséquence directe. Il y a donc lieu de trouver de nouveaux financements et nous pensons comme nous le demandons chaque année lors du vote du budget que cela passe nécessairement par une augmentation plus forte que proposée de la subvention de la ville à son CCAS. Comme certaines grosses associations, ce dernier doit savoir dès le vote du budget de quelle somme il disposera de la ville dans l’année au lieu de lâcher des compléments en décision modificative quand le déficit devient trop grand.

La crise sociale dans laquelle nous sommes à Grenoble comme ailleurs nécessite des efforts supplémentaires et des choix à faire en priorité envers ceux qui en ont le plus besoin. Aujourd’hui « Journée mondiale du refus de la misère », de nombreuses associations grenobloises nous interpellent et relèvent :
« En 2011 dans l’agglomération grenobloise
- 700 à 1 000 enfants, femmes et hommes à la rue, en squats ou dans des bidonvilles
- 120 appels par jour au 115 et seulement une réponse positive pour un hébergement
- 1,5 million de repas distribués chaque année Faute de financements, face à cette demande en hausse
- La Place, foyer d’hébergement pour SDF fermé depuis juin 2011
- Le Fournil, accueil de jour - 26.000 repas /an - contraint de fermer
- Des places d’hébergement non utilisables dans le nouveau centre d’accueil intercommunal. Les lois imposent un accueil inconditionnel et un hébergement digne à toute personne en détresse. »

L’hiver qui s’annonce va être très difficile à vivre pour tous les sans abris. L’Etat qui prétend reprendre tous les dispositifs à son compte a annoncé des mesures drastiques comme l’ouverture de lieux sans nourriture et uniquement par très grands froids ; d’autres collectivités comme le Conseil Général n’hébergent plus les familles dont tous les enfants ont plus de trois en contradiction avec la loi. Le CCAS restera t-il insensible à ces détresses ?
Nous espérons que comme chaque année notre CCAS en prendra toute sa part et même plus. Pour cela, nous devrons lui voter une augmentation de sa subvention d’au moins un million d’euros cette année comme nous le demandions l’an dernier sans l’obtenir.


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