Conseil Municipal du 26 septembre 2011 - Délibération n°20-B 013 POLITIQUE DE LA VILLE

Adhésion de la Ville de Grenoble au réseau du Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence (COFRACIR)

par Gilles Kuntz

Je voulais saluer une délibération qui porte sur l’action du CCREG. Depuis la réforme du CCREG que vous avez voulue en 2008, nous n’avons plus l’occasion de parler de son action au sein de ce conseil, je saisis l’opportunité qui nous est donnée aujourd’hui.
Je signale la présence dans le public de Bernard Macret qui a créé avec la majorité de l’époque le CCREG en octobre 1999. J’ai eu l’honneur d’y représenter notre municipalité de 2001 à 2008. Depuis, Mme El Haddad a repris le flambeau.

La spécificité du CCREG sur laquelle il a été créé est justement l’absence de droit de vote des étrangers, et c’était le moyen de leur donner une voix dans notre conseil municipal pour nous éclairer sur des thématiques que nous abordons, des actions que nous menons, et ce dans tous les domaines. C’est pour cela que je regrette qu’on n’entende pas plus le CCREG à ce conseil. En tant que membre de son assemblée plénière, je regrette aussi la faible fréquence des rencontres.
L’intérêt de créer un collectif national est évident. Nous avions déjà fait une rencontre, en 2001 je crois, au musée de Grenoble, des conseils consultatifs qui existaient à l’époque. La ville de Strasbourg y avait participé et revient dans cette dynamique après un passage de la municipalité à droite.

Je veux affirmer l’importance de la présence des élus dans ces collectifs pour entendre ce que disent les résidents étrangers, mais aussi de la présence des résidents eux-mêmes. Aujourd’hui nous désignons le Maire ou son représentant pour participer à ce conseil, mais nous voulons insister sur l’importance qu’un ou plusieurs membres « résident étranger » du CCREG participent à ces rencontres.
Je voulais aussi souligner qu’aujourd’hui le Sénat a basculé à gauche, et que la loi proposée par Noël Mamère et votée par l’Assemblée Nationale le 4 mai 2000 est toujours en instance. Elle est passée en première lecture à l’Assemblée Nationale, le Sénat peut très bien s’en saisir en deuxième lecture et après on verra bien qui bloquerait la citoyenneté des résidents étrangers. Si le Président de la République refuserait de la promulguer, ou comment cela se passerait…

On ne peut pas dire à la fois qu’on veut en France une citoyenneté pour tous les résidents quels qu’ils soient et de leur refuser le droit de vote. Ce refus est une atteinte à la dignité des personnes. A chaque organisation de votation citoyenne, les personnes tiennent l’urne du matin jusqu’au soir et sont vraiment très impliquées. Je ferai remarquer que lorsqu’il y a des vrais votes au niveau de la ville, les résidents étrangers sont présents, en tant que citoyen, pour voir comment se passent les élections, et participent parfois au dépouillement. Ce qui est encore illégal, puisqu’ils ne sont pas électeurs…

Je rappelle aussi à mes collègues de la droite qu’il y a une discrimination entre les étrangers et vous le savez très bien : les résidents de l’UE peuvent voter aux élections municipales et européennes, les autres étrangers n’ont pas ce droit. On ne peut plus asseoir aujourd’hui le droit de vote, la citoyenneté des résidents sur la nationalité. Ceci a été rompu depuis Maastricht, nous devons donc aller jusqu’au bout et cesser cette discrimination entre deux catégories d’étrangers.

VOTES sur cette délibération :
* POUR groupe GES et majorité
* CONTRE groupes ump




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2011 RSSConseil du 26/9/11