Un outil d’aide à la décision en matière d’aides économiques

Les projets d’aides économiques seront soumis à une notation pour vérifier leur utilité sociale et écologique.

2 pré-requis seront affirmés : le respect du droit du travail et la transparence des entreprises vis-à-vis de la collectivité territoriale.

Les 8 axes de notation sont les suivants

- contribution à la diminution de l’empreinte écologique (bilan des flux et des matières…)
- durabilité et pérennité des emplois
- qualité des emplois (rémunération, droits à formation, mesures anti discrimination, notamment de genre…)
- rapport entre le montant de l’aide publique (au sens du coût global dépensé) / emplois créés ou maintenus
- impact sur l’aménagement du territoire (ancrage local, développement équilibré, prise en compte de l’effet pervers de concurrence entre les territoires…)
- démocratie et dialogue social
- utilité sociale (qualité du service, prise en compte des nouveaux besoins, innovation…)
- engagement dans une démarche de progrès


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