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Conseil Municipal du 11 juillet 2011 - Délibération n°44-E 014 FINANCES

Budget principal : Affectation des résultats constatés au compte administratif 2010- Budget supplémentaire 2011- Constitution de provision

par Hakim Sabri

Quelques remarques sur ces affectations de résultats et sur ce budget supplémentaire…

Nous avons remarqué trois recettes supplémentaires importantes par rapport au budget primitif :

-  En fonctionnement
(article 7411) 700 000 € d’augmentation de la dotation forfaitaire de l’Etat par rapport aux prévisions du budget primitif.
Pour info cette dotation forfaitaire a été diminuée de 1,3 M€ par rapport à celle de 2010, alors que 600 000 € de diminution aurait suffit. Le désengagement de l’Etat est là... mais bien moins important que prévu.
(Article 74832) Attribution supplémentaire du fonds départemental de la taxe professionnelle de 1,36 M €

-  En investissement
(article 1342) 1,8 M € d’augmentation des amendes de police

Donc encore une fois, nous pointerons le fait que ces 4 M€ de recettes supplémentaires, démontrent qu’il était possible d’envisager une baisse des taux des impôts locaux pour l’année 2011 comme nous l’avions proposé.

Autres remarques :
Les économies en fonctionnement ne sont pas poursuivies avec une augmentation de 200 000€ des fêtes et cérémonies, réceptions et annonces.

Réponse de la Majorité (Mr Safar)
- il y a des économies de fonctionnement très importantes sur d’autres postes, et nous en ferons le bilan.

vote du groupe : CONTRE




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