Pour un gouvernement démocratique de la ville

Les relations entre élus et services doivent être aussi profondément revues. Les pratiques de cabinet doivent cesser. Les services ne doivent plus être au service d’un clan et leur impartialité clairement affirmée. L’embauche du personnel doit être faite uniquement sur des critères de compétences et non de proximité politique avec le maire.

Pour un fonctionnement réellement délibératif du conseil municipal

Le règlement intérieur du conseil municipal sera profondément remanié pour aller dans le sens de la séparation des fonctions délibératives et exécutives. L’ordre du jour du conseil sera arrêté en réunion des présidents de groupes et chaque groupe pourra inscrire d’office au moins un point à l’ordre du jour. Le maire présidera de manière formelle les séances mais laissera la présidence effective à des conseillers municipaux appartenant aux divers groupes de la majorité.

La population aura le droit de saisir le conseil municipal pour y faire inscrire un point à l’ordre du jour sur pétition de 2500 personnes de plus de 18 ans, inscrites sur les listes électorales ou étant résident (usager de l’eau ou de l’électricité).

Aucune décision définitive ne pourra être prise par le Conseil municipal si elle n’a pas été préparée conformément à la charte de la décision publique qui sera adoptée par le Conseil municipal après un large débat public dans la ville. Cette charte précisera l’ensemble du processus conduisant à une décision :
instruction du dossier : déclaration publique d’ouverture d’un dossier et lancement d’un appel aux idées et mise en place des ateliers citoyens. Préparation de différents scénarios.
Calendrier public du processus de la prise de décision, organisation du débat public contradictoire, éventuelle consultation des habitants pour les dossiers de grande importance. Décision du Conseil municipal.
Suivi et évaluation des décisions.

Pour une nouvelle organisation de l’exécutif

  Un exécutif collégial : comprenant le maire, le premier adjoint et cinq maires-adjoints ayant la responsabilité d’exécuter les propositions par de grands groupes de compétences transversales. Exiger la disponibilité totale du maire ce qui interdit tout cumul de mandat
  Confier à cinq adjoints thématiques la charge de préparer, de présider et d’animer le travail des commissions municipales transversales correspondant aux groupes de compétences.
  Renforcer la politique de proximité en confiant à six adjoints la responsabilité de la gestion territoriale à l’échelle des secteurs, leur action sur le territoire étant complétée par des conseillers municipaux délégués par quartiers.
  Le secteur est le lieu de déconcentration des services municipaux et de déconcentration de l’action du conseil municipal, autour de l’antenne municipale de secteur
  Demander pour Grenoble et l’agglomération le statut de ville pilote pour le droit à l’expérimentation de nouveaux pouvoirs locaux.
  Renforcer la gestion déléguée des organismes extérieurs non seulement pour la gestion financière mais aussi pour l’évaluation de la qualité du service rendu aux usagers.

Une gestion ouverte et démocratique de l’agglomération

 Se mobiliser pour obtenir enfin l’élection au suffrage universel direct du conseil de communauté afin de transformer ce conseil en une assemblée politique représentative de la population de l’agglomération et abandonner la simple juxtaposition d’intérêts communaux et la politique de guichet qui ne répond pas aux exigences de l’intérêt général. Les subventions aux communes doivent être conditionnées à la mise en place de politiques conformes à l’intérêt général particulièrement en matière de logement sociaux.
 Renforcer les processus d’élaboration et de contrôle des décisions des instances intercommunales (La Métro, le SMTC, SCOT...).des chartes de la décision seront élaborées pour chaque instance.
 Un effort particulier doit être fait à la Métro pour ouvrir largement les débats sur les dossiers, avant la prise de décision, dans les conseils municipaux et lors de débats publics décentralisés. Ouvrir largement les commissions de travail aux élus des communes et aux associations. Refonte du conseil de développement, sa composition doit faire une place importante aux associations actives des habitants de l’agglomération, afin que cela devienne un lieu de débats contradictoire notamment sur les grands dossiers qui font polémique. Durant le dernier mandat, le conseil de développement a été incapable d’ouvrir le dossier du stade ou de la rocade nord ou de débattre sur le type de développement économique à promouvoir.