Conseil Municipal du 11 juillet 2011

Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la commune de Grenoble au cours des exercices 2003 et suivants

par Gilles Kuntz

Il est à remarquer que depuis des années la qualité des rapports de la Chambre Régionale des Comptes diminue fortement, conséquence de la baisse des moyens consacrés par l’Etat à cette juridiction.
Ce rapport ne nous apporte pas grand-chose.
En ce qui concerne la polémique entre le rapporteur et la Ville sur la façon de traiter l’épargne nette, nous nous rangeons clairement du côté de la Ville. En effet, les services traitent cette question de la même manière depuis des années, sans prendre en compte les emprunts revolving dans l’annuité en capital de la dette, ce qui est normal et appliqué dans bien d’autres collectivités sans que la chambre ne le relève...
Nous ne pouvons donc pas souscrire à la vision pessimiste qui découle du rapport en ce qui concerne la situation financière de la Ville fin 2008. Pour un peu, la CRC justifierait une augmentation des impôts en 2009 qui n’avait pas lieu d’être comme nous l’avons démontré et comme l’ont démontré les Comptes Administratifs 2009 et 2010.

Quelques remarques à la lecture de ce rapport :
-  Sur l’évaluation des politiques publiques la CRC note avec pertinence qu’il faudrait donner des objectifs précis à cette évaluation, nous sommes d’accord.
-  Ce rapport souligne à juste titre qu’il convient d’être vigilant à maintenir les Crédits de Paiement au niveau ou en dessous des montants prévus en Autorisations de Paiement… ce qui semble en effet poser problème à la Ville pour certaines AP/CP.
-  La CRC pointe à juste titre le niveau élevé des impôts locaux, notamment la taxe foncière. Ce n’est pas un scoop, c’est hérité des JO de 1968 (heureusement que Grenoble a échappé à ceux de 2018…) !!! Elle indique à ce propos, ce qui n’est pas démenti par la majorité, que “ la fiscalité directe représente 37 % des produits nets de fonctionnement. Ce pourcentage est en plus forte croissance à Grenoble qu’au niveau national. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est particulièrement élevé ".
-  Si le jugement sur la politique du logement social menée par l’ancienne équipe municipale est positif, il faudrait étudier les possibilités de modulation fiscales pour le logement social indiquées dans le rapport au § 6-4-4 à savoir des abattements fiscaux ou des exonérations particulières pour ce dernier. Nous pouvons regretter l’absence de travail sur la typologie des logements sociaux réalisés pendant la période observée à Grenoble. Cela n’était pas le cas il y a un an dans le rapport concernant la Métro, lequel notait un manque de construction de logements très sociaux (PLAI) par rapport aux objectifs annoncés par le PLH. Si la CRC avait eu cette année les moyens de faire le même travail de qualité, la même conclusion aurait été produite pour Grenoble.

Malheureusement, les juridictions administratives n’ont plus les moyens de faire leur travail et quand bien même la Cour des Comptes le fait, la majorité UMP s’empresse de dénoncer les résultats du travail produit. Nous constatons qu’ici au moins l’UMP ne met pas cet argument en avant… et s’engouffre dans l’explication de texte sur la dette en oubliant qu’elle a été trouvée à un niveau insupportable en 95 après deux mandats de ses amis. Une politique plus vertueuse en évitant les dépenses de prestige ou de communication ressemblant à de l’autosatisfaction aurait pu la diminuer un peu plus, mais le mal était fait pour des décennies. Alors sachons analyser avec plus de discernement, l’origine de la situation financière encore préoccupante de Grenoble.




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