Conseil Municipal du 20/06/11 Délibération n° 1 - E 018 INTERCOMMUNALITE

Avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Par Gilles Kuntz

La délibération qui nous est proposée reprend dans sa première partie des critiques que nous partageons sur la façon dont la droite au pouvoir entend conduire à marches forcées cette réforme de l’intercommunalité.
Face à ce passage en force, il aurait été d’autant plus important d’associer au plus tôt nos concitoyens aux avis qui nous sont demandés. Au lieu de cela, ce conseil est le premier qui aborde cette question essentielle pour l’avenir des politiques publiques dans notre agglomération et au delà. Aucun débat dans les conseils de quartiers que nous avons créés, seul notre conseil sera amené à se prononcer ce soir six mois après la loi sur un avis préparé par le maire et sa majorité. C’est un peu court en matière de démocratie active.
Le déroulé ne prévoit aucune concertation, qu’on en juge :
- Le préfet a présenté en avril le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
- En juin, les conseils municipaux donnent leur avis.
- Cet été la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) examinera ce schéma et proposera d’éventuelles modifications.
- En décembre le Préfet arrêtera définitivement le SDCI qui sera mis en place en janvier 2013.

Que dit le schéma proposé par le Préfet ?
24 nouvelles communes doivent rejoindre notre future intercommunalité :
- Miribel-Lanchâtre, Chamrousse, Saint Martin d’Uriage
- Les 5 communes des Balcons sud de la Chartreuse autour du Sappey
- 16 des 17 communes de la communauté de communes du Sud-Grenoblois, autour de Vizille, à l’exception de Laffrey

Après ces arrivées, la nouvelle intercommunalité atteindra demain 444 700 habitants, manquant de peu le seuil de 450 000 habitants pour passer en Communauté Urbaine.
Le mercato est ouvert et la recherche des communes à agréger autour de la Métro pour atteindre ce chiffre va bon train. Des communes du Voironnais et du Grésivaudan sont sollicitées. Mais est-ce ainsi que se définit le futur bassin de vie et d’activité de notre future intercommunalité ? Dans quelle ville voulons nous vivre est la bonne question à se poser. Mais celle-ci passe aujourd’hui au second plan devant les marchandages en cours.

Ce qui se passe est à l’image du fonctionnement non démocratique de la Métro, organe de second niveau. Nous réclamons avec force l’élection au scrutin direct des conseillers communautaires pour les rendre plus responsables devant leurs concitoyens. La nouvelle loi appliquée en 2014 (sauf sursaut républicain d’ici là) ne permettra pas cela, n’offrant qu’un fléchage sur des listes municipales, donc sans réel engagement par un programme intercommunal et des élections spécifiques.

Vous nous proposez dans cet avis, Monsieur le Maire, de faire évoluer la Métro vers une Communauté Urbaine. Nous y sommes favorables à condition que l’entité créée présente une unité de vie, correspondant à l’agglomération de demain que les habitants souhaitent. Par exemple, pourquoi intégrer Chamrousse et délaisser une partie du Vercors dont de nombreux « pendulaires » descendent chaque jour travailler dans la cuvette ?
Il y aurait de nombreux avantages à la transformation de la Métro en communauté urbaine : une intégration intercommunale beaucoup plus forte avec des compétences élargies, l’urbanisme enfin géré à un niveau plus pertinent, la gestion de l’eau en plus de l’assainissement… et en contrepartie une dotation de l’Etat à la Métro beaucoup plus forte (environ 12 M€ de plus). La représentation des communes se ferait à la règle proportionnelle à leur nombre d’habitants, les petites communes gardant un élu. Ceci permettrait une représentation plus équitable qu’aujourd’hui de Grenoble. Par contre les vices-présidences qui sont pléthoriques aujourd’hui seraient ramenées au nombre de 15, ce qui en fait grogner quelques-uns attachés à leurs privilèges !

Mais aujourd’hui l’échelle de cette intercommunalité même élargie n’est pas suffisante. On voit bien que par exemple au niveau des déplacements, c’est l’échelle de la Région Urbaine qui est la plus pertinente. Vous nous proposez la création d’un pôle métropolitain avec le pays Voironnais. Nous y sommes favorables, mais pourquoi oublier l’autre branche de l’Y grenoblois et ne pas aller vers un pôle regroupant aussi le Grésivaudan ? Ces regroupements se feraient-ils en fonction des sensibilités politiques au lieu d’un objectif de planification urbaine ?

Enfin, l’avis que vous nous proposez va bien au delà de celui qui est à ce jour prévu au conseil de Métro de juillet qui ne se borne qu’à prendre acte du Schéma Départemental du Préfet et à émettre un avis favorable au sujet de ce dernier. Pas un mot sur l’extension à une communauté urbaine : les avis à ce sujet ne seraient-ils pas les mêmes des deux côtés du boulevard Jean Pain ou aucune majorité ne pourrait-elle être trouvée à ce jour à la Métro pour le passage en Communauté Urbaine ?

Pour finir, les services de la Métro nous ont affirmé en commission que la création d’une régie intercommunale des eaux était la seule solution juridiquement possible. Pourquoi ne pas l’écrire dans notre avis ? Ne sommes-nous pas satisfaits avec tous les Grenoblois et les autres usagers d’avoir une eau naturellement pure et parmi les moins chères de France ? Pourquoi annoncer comme seule conséquence pratique pour les habitants une hausse du tarif de l’eau ? Présenter ainsi la nouvelle intercommunalité aux grenobloises et grenoblois ne fera que les inquiéter. C’est le sens de notre amendement qui propose de continuer la gestion de l’eau en régie, laquelle a montré toute son efficacité pour le bien de toutes et tous.

Vote du groupe sur cette délibération : POUR


Documents joints

Délibération Intercommunalité

24 juin 2011
Document : Word
55.5 ko

Pour lire l’intégralité de l’avis proposé par la majorité et voté par le CM




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2011 RSSConseil du 20/6/11