Conseil Municipal du 23 mai 2011 Délibération n°16-A 018

URBANISME Cessions, acquisition et gestion de biens divers

Par Gilles Kuntz

Nous demanderons un vote séparé sur le point 9, relatif à la convention foncière « Presqu’île ».

La délibération autorisant le maire à signer cette convention a été annulée par le tribunal administratif la semaine dernière considérant notre conseil municipal « a entendu se dessaisir de ses compétences ».
Je voulais juste préciser que lors de l’enquête publique en 2009, les militants de l’ADES avaient bien souligné que la procédure de révision simplifiée du PLU n’étaient pas adaptée dans le cadre d’une presqu’île de 245 ha qui avait donc bien un impact important sur toute la ville. Le commissaire enquêteur avait écrit que cette décision était de la responsabilité de la Ville. Malgré cela, vous n’avez pas modifié votre choix et n’avez pas engagé une révision normale du PLU comme le droit le disait, tel que confirmé par le tribunal administratif.

Aujourd’hui, vous vous êtes entêtés dans une décision contraire à la loi, ce qui a comme conséquence d’éventuels retards d’opération.
Cela étant, si on démarre une révision du PLU complète sans tarder, nous pouvons quand même respecter les délais des premières livraisons de bâtiments d’habitation pour 2014.

Réponses de la majorité (Mr Longevialle)
-  c’est une décision « administrative », et c’est regrettable de placer sur le terrain administratif des choix politiques
-  la concertation avait été faite même si c’est dans un cadre simplifié, et si on devait faire une révision du PLU à chaque fois…

Enfin, la majorité a présenté en séance un amendement qui enlevait la référence à la convention...

Vote du groupe : NPPV sur l’amendement et le point 9 ; POUR le reste




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