Rendre la démocratie active

Après des années de gestion opaque par le corrompu, la majorité de gauche et écologiste a permis de tourner le dos aux pratiques d’un autre âge : faux électeurs, pompe à fric sur l’eau, emplois fictifs, clientélisme sur les HLM... L’action des écologistes s’est attachée à redonner le sens des responsabilités et de la probité à la fonction publique : commission d’attribution des logements, gestion assainie des services publics, meilleur contrôle des « satellites » de la ville…

Mais le pouvoir municipal est resté organisé autour du Maire et d’un cercle de proches, se traduisant par une technocratisation de la décision publique, dans laquelle les citoyens peinent à trouver leur place. C’est pourtant le pluralisme et la gestion des contradictions qui permettent de définir l’intérêt général et d’enrichir la culture commune. Les citoyens ne peuvent se contenter de déléguer leurs responsabilités à chaque échéance électorale. Parce qu’ils ont la capacité d’agir sur le terrain, souvent de pressentir les évolutions et d’innover, les habitants de la ville ainsi que les associations ou les groupes qu’ils forment, doivent pouvoir s’exprimer dans le domaine politique.

La démocratie suppose la participation des citoyens et le respect des engagements pris par les élus à leur égard. Il importe de créer les conditions d’un dialogue permanent entre les élus, le personnel municipal et les citoyens, et de prévoir la possibilité d’appeler les habitants à se prononcer eux-mêmes sur des questions particulièrement importantes. Quel que soit le rôle du Conseil municipal, la vitalité de la ville dépend d’abord de la capacité d’intervention des habitants et de leurs associations.

Malgré des initiatives intéressantes (conseils consultatifs de secteur, concertation sur certains projets d’aménagement ou de réorganisation), la démocratie locale (qui plus est participative !) a été bafouée à plusieurs reprises : Grand stade contesté, pseudo-aggrandissement du Parc Paul Mistral, nano-bio-technologies, consultation bidon sur la Rocade Nord (contraire aux engagements pris en 2001) qui a choqué nombre de citoyens, etc.

La démocratie locale mérite mieux. Les écologistes souhaitent que le mandat 2008-2014 soit celui d’une réelle rupture dans ce domaine pour redonner du souffle à la démocratie et donner aux habitants la possibilité de passer d’un statut d’administré à celui de citoyen actif. La démocratie représentative doit être constamment soutenue et revivifiée par des formes de démocratie participative, associant aux processus de décision une grande diversité d’acteurs que la démocratie traditionnelle a tendance à négliger. Cette démocratie participative peut aussi être considérée comme un apprentissage de la vie collective et un vecteur de la construction de la cohésion sociale d’une ville. La démocratie participative doit s’adresser à tous, et permettre une meilleure participation à la vie de la cité de populations marginalisées ou nécessitant une écoute spécifique : jeunes, résidents étrangers, femmes, etc....

 transformer les Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) en Assemblées Participatives de Secteurs

La mise en place des conseils consultatifs de secteurs dans la ville a été un petit moteur démocratique, mais ceux-ci ont eu des fonctionnements très inégaux, voire décevant, avec parfois une totale mainmise par le Maire et les élus de la gauche traditionnelle, ces conseils ne servent trop souvent qu’à un simple défouloir pour l’expression citoyenne. Ils manquent de moyens et de pouvoirs et s’essoufflent. Les Conseils Consultatifs de Secteurs doivent désormais entrer dans l’âge adulte, s’autonomiser du politique et devenir de vrais lieux de co-élaboration de la décision publique (et non plus seulement de consultation). Ils seront transformés en Assemblées Participatives de Secteurs, leurs membres seront (au moins pour une part) tirés au sort, afin d’associer des citoyens « marginalisés » du champ politique ou ne se sentant pas « compétent », leurs moyens d’information, d’expertise, de communication et de fonctionnement seront étendus. Ils seront accompagnés pour ne pas se limiter aux enjeux de quartier (local) et s’emparer des débats communaux ou intercommunaux. Les vœux des assemblées participatives seront inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal.

 obtenir le droit de vote des résidents étrangers

Nous continuerons d’œuvrer pour obtenir le droit de vote de tous les résidents (au moins aux élections locales), notamment par l’organisation annuelle de la « votation citoyenne » pour le droit de vote et d’éligibilité. Pour pallier l’injustice qui est faite à ceux qui vivent sur notre territoire et y paient leurs impôts et ne peuvent voter, nous renforceront encore le Conseil Consultatif des Résidents Etrangers. Son autonomie à l’égard du pouvoir politique doit être maintenue et son droit de saisine élargie.

 soutenir les expériences du tiers secteur de la communication et de l’audiovisuel

Sous toutes leurs formes (Internet, radio, télévision, presse écrite), les expériences de presse alternative sont des garanties de pluralisme des médias. La ville veillera à leur maintien.

 décentraliser le gouvernement de la Ville

Les antennes de mairie seront transformées en véritables mairies-annexes avec une déconcentration des services municipaux pour que le service au public s’organise au plus proche des habitants.

Projet d’agglo Démocratiser la Métro

Les domaines d’action de la Métro se sont élargis et nombre de choix stratégiques et déterminants pour la vie quotidienne des habitants sont pris à cette échelle.

Les écologistes militeront en premier lieu pour une réforme du mode d’élection des conseillers communautaires qui devrait se faire au suffrage universel direct, afin que les citoyens puissent s’emparer des projets et débats communautaires.

Les écologistes s’engagent à généraliser les rapports annuels sur les politiques publiques essentielles menées par la Métro ainsi que par les instances de 3e niveau (Schéma de
Cohérence Territoriale, Syndicat Mixte des Transports en Commun, Comité Local de l’Habitat) et à faire vivre pleinement le débat démocratique en revalorisant le Conseil de développement (qui pourrait intégrer des citoyens tirés au sort) et en créant des conférences de citoyens, en associant des associations expertes et des personnalités qualifiées à des instances de suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du projet d’agglomération.

 diversifier les modes de participation des habitants

Aucun des modes de participation des habitants ne doit être conçue comme une « réponse miracle » à la crise démocratique, c’est la diversification des modes de participation qui permettra à la fois d’associer un plus grand nombre à la décision publique et simultanément à une plus grande diversité de décisions. Préalablement à l’élaboration des « délibérations cadres » du mandat, des ateliers citoyens seront créés pour permettre aux habitants intéressés, aux personnalités expertes dans le domaine, aux associations d’être associés en amont à l’élaboration des politiques municipales. La participation des habitants à la définition et au suivi des projets d’urbanisme sera favorisée grâce à des « ateliers d’urbanisme ».

 multiplier les panneaux d’affichage d’opinion

La liberté d’expression sera garantie par une politique d’affichage claire, ouverte et pluraliste qui privilégie, dans tous les quartiers, l’affichage libre et associatif et non pas l’affichage commercial et publicitaire.

 une information municipale pluraliste

L’information municipale doit être plus ouverte, pédagogique, plus décentralisée et moins tournée vers les opérations de communication. Le journal municipal sera ouvert plus largement à la vie associative, rendra compte des débats contradictoires, donnera plus de place aux expressions pluralistes. Son comité de rédaction sera élargi.

 faciliter la vie associative et de quartier

Créer une salle polyvalente avec possibilité de réunions dans chaque quartier de la ville.

 assurer la formation nécessaire à la démocratie participative

Un programme de formations citoyennes en direction des responsables associatifs sera mis en œuvre. Des formations spécifiques seront organisées pour les habitants souhaitant participer à des « ateliers citoyens » ou « d’urbanisme » lorsque le thème de consultation/concertation fait appel à des connaissances techniques ou/et juridiques pointues.

 user de « consultations populaires »

Lorsque le domaine s’y prête, des « consultations populaires » par correspondance pourront être organisées. Dans des formes compréhensibles, les habitants ou les usagers devraient pouvoir être mobilisés sur les axes essentiels de la politique de ville. Ces consultations pourront porter sur une approbation de type référendaire, sur un choix parmi plusieurs propositions ou sur une hiérarchisation de priorités. Les consultations seront nécessairement assorties de l’organisation préalable de débats publics et d’un matériel de vote explicitant les enjeux de la consultation de manière contradictoire. Elles seront ouvertes à l’ensemble des habitants et non pas seulement aux inscrits sur les listes électorales.

 créer des budgets participatifs

Pour associer les citoyens aux décisions, l’élaboration budgétaire sera engagée dans une démarche participative (avec les Assemblées Participatives de Secteur) et une part du budget annuel sera discuté directement par les conseils participatifs de secteurs (pour les investissements localisés) : des éco-budgets participatifs pour les travaux et besoins de proximité.

 assurer l’indépendance des associations

Unions de quartier, associations environnementales, associations d’habitants : autant de contre-pouvoirs nécessaires au débat démocratique. Trop souvent le besoin de subventions facilitent la mise sous dépendance de ces organisations qui sont à même d’éveiller le débat démocratique. Grâce à des conventionnements, nous assurerons l’indépendance de ces associations.

 donner aux habitants un droit de saisine du conseil municipal

Le dépôt d’une pétition de 2500 habitants entraînera une mise à l’ordre du jour du conseil municipal de la question soulevée. Une commission ad hoc pluraliste sera chargée d’enregistrer et reconnaître ces pétitions.

 formaliser une charte de la décision publique

Une charte de la décision publique sera élaborée et votée par le conseil municipal en début de mandat. Elle précisera les modalités et procédures de la décision publique et garantira l’étude contradictoire des projets. Une charte semblable mais spécifique sera élaborée préalablement à l’ouverture des modes participatifs (ateliers d’urbanisme, ateliers citoyens), en associant les publics spécifiques participants.

 créer des comités d’usagers, auprès de tous les services publics

Les services publics sont avant tout des services au public. Chaque service public devra créer un comité d’usagers spécifique afin d’associer les usagers à la définition des orientations.

 des moyens d’initiatives et d’expertises indépendantes

La ville garantira des moyens d’expertises indépendantes lors d’étude des projets, notamment aux conseils consultatifs, assemblées participatives ou préalablement aux consultations populaires.

Lire aussi notre article « démocratie locale, changeons d’ère ! »


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