Conseil de la Métro du 28 janvier 2011

Budget primitif 2011 - Budget principal

Intervention de Gilles Kuntz

PRIORITES POLITIQUES

Nous ne pouvons que nous féliciter que soit mise en première priorité la solidarité et en particulier le logement social, mais il faudrait que cela se traduise encore plus dans les priorités budgétaires, notamment en ce qui concerne la fiscalité des ménages qui devient une recette importante de la Métro. Les impôts ménages sont très injustes et non redistributifs. Ils ont atteint des niveaux insupportables pour les ménages à faibles revenus. A ce sujet je demanderai bien au maire de ma commune si en tant que président du CCAS de Grenoble il connaît le montant de l’aide mensuelle alimentaire facultative que verse ponctuellement notre CCAS. Avec cette donnée, il verrait que 2 à 3 € par mois cela compte vraiment pour beaucoup de nos administrés.
Il faut donc bâtir nos budgets à partir de la non augmentation des impôts ménages dont la TEOM, ce qui implique de revoir certaines politiques pour faire des économies en fonctionnement et investissement. Sur ce point, je ne peux que m’étonner de l’approximation des chiffres donnés lors du DOB qui indiquaient en particulier une augmentation de 4% de la masse salariale pour 2011. Cela m’a fait dire qu’il fallait être attentif au principe d’égalité « à travail égal, salaire égal » entre nos différentes collectivités. Aujourd’hui, le chiffre de cette augmentation est prévu à 2,7 % et même 1,87 % à périmètre constant. Cela bien sûr annule mes craintes, puisqu’il correspond à ce que l’on retrouve dans nos différents budgets. Néanmoins on peut s’étonner de la qualité des données transmises au DOB qui ne nous permettaient pas d’avoir un échange fondé sur des éléments précis.
Pour une agglo innovante est une des autres politiques annoncée. Nous proposons d’inverser les priorités, c’est l’innovation sociale qui doit passer avant l’innovation technologique qui n’est pas une fin en soi. Notons la dérive sémantique, le fameux triptyque, université recherche industrie, devient université recherche hightech en page 5 du document de présentation du budget… ce qui n’est pas du tout pareil. Il faudra bien que nous ayons une vraie réflexion sur quel développement économique nous voulons soutenir, qui soit utile socialement et écologiquement, non délocalisable pour être durable.

La DETTE

Il nous faut la stabiliser, car le stock atteint un niveau très élevé qui n’arrête pas d’augmenter, on ne peut pas tout renvoyer sur les générations futures. Ceci signifie qu’il faudrait diminuer l’investissement d’au moins 15 M€ en supprimant des dépenses et en étalant d’autres dans le temps. A ce sujet, avant mon arrivée un audit financier et des préconisations avait été demandés au cabinet Philippe Laurent Consultants. Diverses hypothèses avaient été émises et présentée en conseil de communauté : création d’une fiscalité mixte, augmentation de la TEOM (en la lissant), maîtrise des charges de fonctionnement et d’investissement...Le problème c’est qu’aujourd’hui toutes les pilules s’avalent (et en accéléré avec la TEOM), sauf la dernière (maitrise des dépenses)

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

La comparaison à avec les taux nationaux n’est pas pertinente. Nous avons choisi de ne financer au départ que la collecte et il y a un glissement pernicieux vers le financement de l’ensemble collecte-traitement.
Pourtant pour rappel le vœu présenté par Michel Destot au CM de Grenoble de mars 2005 disait le contraire :
« Notre conseil a approuvé la création d’un TEOM pour financer une partie de la collecte des déchets, transférées à la métro. […] en décembre 2004, notre CM a voté le BP 2005 en souhaitant que la charge transférée soit financée par un taux de TEOM de 2.7% […] nous confirmons notre position de 2004, sachant […] que nous serons amenés à redébattre de la fiscalité locale […] La ville de Grenoble souhaite que les charges de traitement des déchets ne soient pas imputés sur les taux de TEOM. la ville de Grenoble souhaite que la durée du lissage des taux au niveau intercommunal soit la plus longue possible. »
Ce vœu a été adopté. Il n’y en a pas eu de nouveau. Comment voter contre les recommandations de ce vœu aujourd’hui quand on est censé représenter la Ville de Grenoble dans ce conseil ?
Au niveau national en 5 ans les taux de TEOM a augmenté de 8,5 % soit environ 1,6 % d’augmentation annuelle. Nous allons en 6 ans atteindre une augmentation de 72 %. Ce n’est pas raisonnable. De nombreuses communes dont Grenoble avaient indiqué qu’elles n’étaient pas d’accord pour financer le traitement par la TEOM, mais par le budget principal. Nous sommes en désaccord profond avec cette situation. Nous demandons comme chaque année qu’apparaisse de manière très claire et détaillée le coût de la collecte et le coût du traitement, avec les frais de personnel et les investissements et amortissements.

LE STADE DES ALPES

L’estimation de la recette de 1 M€, n’est pas sincère, vue la situation du GF 38. Aujourd’hui l’ardoise due par la SASP GF38 pour la saison 2009/2010 se monte déjà à 650 000 €. Il a déjà été émis un nouveau titre de recette de 303 000 € aussi impayé pour la saison actuelle. Comment espérer au vu de la situation connue dès le débat d’orientation budgétaire des finances du club d’espérer faire entrer ces sommes ? Il est grand temps d’avoir un vrai projet d’équipement public au service des habitants pour ce stade.

DES SIGNES ENCOURAGEANTS

Les discours au moins aujourd’hui ont changé à La Métro. La mise en place d’une ZAPA nous a été proposée ; un vœu pour l’étude d’un péage urbain le sera aussi aujourd’hui. On entend même le Président dire publiquement qu’il « faut sortir la bagnole du centre ville ». Heureusement que nous avons tenu jusqu’ici des propos plus modérés : j’en entends d’aucuns parler des ayatollahs verts !! Une bonne politique est menée sur les économies d’énergie avec l’opération Mur/mur qui doit monter en charge cette année ; aussi un travail sur la pollution, le bruit, l’éclairage public, les économies d’énergie et le plan climat. Mais nous l’avons dit tout n’est pas bon à prendre dans ce budget. Je pourrais votre contre pour aller au plus simple, mais en tant qu’enseignant on m’a appris à encourager plutôt qu’à condamner. Donc en m’abstenant sur ce budget 2011 pour la première fois depuis mon arrivée dans ce conseil, mon vote voudra dire plutôt « Peut mieux faire » que « Capable du meilleur comme du pire » ce qui aurait été le cas en demandant des votes séparés chapitre par chapitre.

Votes :
- abstention sur le vote du budget principal 2011
- contre le vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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