Conseil Municipal du 24 janvier 2011 - Délibération 4-A 006 LOGEMENT

Copropriétés de l’Arlequin : lancement d’études - demandes de participations financières.

Par Gilles Kuntz

Nous voulons souligner l’importance de cette délibération. De plus en plus, des copropriétaires ont des difficultés financières, on parle de copropriétés fragilisées… Voter en Assemblée Générale de copropriété des travaux qu’on n’est pas sûrs de pouvoir payer est ainsi très difficile. Donc aujourd’hui, il est normal que des collectivités qui ont des plans de rénovation comme sur la Villeneuve mettent en place des plans d’aide aux copropriétés.

Quelques questions et interrogations :

• les études auxquelles la délibération fait référence datent de 2003. Nous nous interrogeons si huit ans plus tard, on peut encore juger de la priorité d’une copropriété par rapport à une autre. Entre temps, la crise est passée et les difficultés sociales n’ont fait que s’accroître ;

• d’autre part, en 2003, il n’était pas encore question des obligations actuelles liées au Grenelle de l’environnement, le I comme le II, donc nous voulons savoir si les normes environnementales qui s’imposent aujourd’hui seront prises en compte.

Plus généralement, cette délibération s’inscrit dans la convention ANRU qui a été votée ici le 21/4/08, et je voudrai revenir sur un des objectifs de cette convention qui était de « rendre l’habitat plus attractif ». Parmi les préconisations mises en œuvre, il était proposé de « baisser le taux de logement social par des opérations identifiées dont l’opportunité reste à vérifier par les études Arlequin, incluant la démolition de 65 logements au 50 galerie de l’Arlequin. » Justement, le 50 galerie de l’Arlequin fait partie de la grande copropriété qui va du 50 au 120. Il se trouve qu’au 50, le seul propriétaire est à ma connaissance Actis, et donc il s’agit de locataires essentiellement.

Nous nous interrogeons pour savoir qui a pris cette décision pour la démolition du 50. Aujourd’hui, il est dit aux habitants, aux locataires que la décision a été prise, or nous ne retrouvons que la trace que je viens de citer : « l’opportunité reste à vérifier par les études Arlequin ». Il est vrai qu’il y a un cabinet d’étude d’architectes qui a assisté l’architecte en chef Yves Lion, le cabinet Interland, qui a travaillé et visiblement n’est pas arrivé en phase avec les préconisations de cette municipalité, puisqu’il n’était pas d’accord avec la démolition et d’autres actions menées par cette municipalité. Je crois que ce cabinet a arrêté son travail. Donc on ne peut pas dire que les études, s’il s’agit de ces études uniquement, ont confirmé la nécessité de la démolition du 50, donc nous aimerions avoir sur cette question des réponses, et si nous aurons finalement une délibération qui comme nous l’avons voté tout à l’heure sur le quartier Châtelet, permettra de débattre sur cette éventualité de démolition de 65 logements sociaux au 50 galerie de l’Arlequin.

Réponses de la majorité (M Vuaillat et JP Motte) :

• sur la réactualisation des études : c’est effectivement à faire et c’est prévu de le faire.

• sur la prise en compte des contraintes du Grenelle : c’est l’objectif et l’ambition, mais nous ferons ce que nous pourrons avec les crédits à notre disposition. La difficulté est aussi que cette réhabilitation touche un ensemble important, puisque veut changer l’image du quartier, et inclut des copropriétés privées effectivement « fragilisées », pour lesquelles nous cherchons des aides et des solutions.

• sur la convention ANRU et la démolition du 50 :

o l’objectif est bien de ramener à 50% de logements sociaux. La question du relogement des locataires de logements sociaux dont les logements seront transformés en logements d’accession à la propriété va se poser dans quelques années.

o la convention ANRU, qui engage la Ville, prévoit que la démolition du 50 soit examinée. Le marché passé avec le cabinet d’architectes était adossé à cette convention, et donc incluait cet engagement. Le cabinet a refusé d’examiner cette hypothèse. Il y avait un désaccord patent et le marché a été cassé. Aujourd’hui, la démolition du 50 est le fruit de la seule réflexion municipale.

o une délibération « d’ensemble » sur ce projet de rénovation, incluant cette décision, sera présentée au Conseil Municipal prochainement, sans doute au mois de Mars.

Vote du Groupe : POUR cette délibération




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