Conventions Ville/Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques privées
Lors du conseil municipal de janvier 2010, des subventions aux OGEC (Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique) égales à celles de l’année 2009 avaient été versées. Nous avions alors rappelé que ces conventions devaient être renégociées au lieu d’être reconduites à l’identique comme chaque année depuis 2005 et qu’elles n’appliquent pas la circulaire n° 2007-142 du 27/08/2007.
C’est cette circulaire -et non la circulaire 2005 annulée- qui indique les dépenses à prendre en compte.
Cette circulaire apporte des rectifications sur 3 dépenses : les dépenses de contrôle technique des bâtiments, la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles et les dépenses relatives aux activités extra-scolaires.
Vous n’ignorez pas que les citoyens ont accès de plein droit au compte administratif d’une commune. Il est donc normal qu’ils connaissent les clés de calcul du forfait municipal à partir des dépenses réelles concernant les bâtiments et certains personnels. C’est pour cela que notre amendement proposait alors le versement de la moitié de cette subvention, visant principalement à se mettre en accord avec cette circulaire. A ce jour, nous n’avons toujours pas d’éléments de calcul du forfait municipal appliqué à ces conventions et nous ne pourrons donc pas voter ces augmentations non justifiées de ces subventions aux écoles privées qui une fois encore nous indique que « les nouvelles conventions ne sont pas finalisées ». Combien d’années faudra t-il encre attendre pour que la loi soit appliquée à Grenoble ?
Par ailleurs une récente loi permet de faire supporter aux autres communes le coût de scolarisation d’enfants leurs communes dans les écoles privées. La ville a t-elle calculée le coût ou le bénéfice de cette loi qui - même si nous sommes contre - s’applique désormais puisque sauf erreur ses décrets d’application sont parus ?
Groupe Écologie & Solidarité
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