Conseil Municipal du 20 décembre 2010- Délibération N°3 – E 011 – FINANCES

Budget primitif 2011 : vote des taux

Par Gilles Kuntz

A propos du vote des taux des taxes 2011, il convient de rappeler l’augmentation de la fiscalité locale qu’ont subie les Grenoblois sur leurs feuilles d’impôts locaux 2009, qu’ils ont payés il y a un peu plus d’un an.

Cette majorité tente de nous faire oublier ce mauvais coup en espérant qu’avec le temps l’impact de cette hausse s’estompera au moins dans les esprits. Rappelons que les conséquences de cette violente augmentation se répercutent sur les avis d’imposition reçus chaque année.. Nous resterons vigilants au moins jusqu’à la fin de ce mandat pour le rappeler à tous les contribuables.
Cette hausse de 9% des taux a amené nos taux d’imposition à un des niveaux les plus hauts pour les grandes ville de France de la même strate. A ces taux, se cumule chaque année la hausse des bases d’imposition décidées par l’Etat et proche du coût de la construction : 1,91 % par exemple en 2009. Donc sans hausse des taux, la Ville voit ses recettes fiscales augmenter de l’ordre de 5 M€, au delà de l’inflation. Il est donc simpliste de dire comme l’a fait le Maire que la hausse des taux de 9% de 2009 lissée sur le mandat sera en dessous de l’inflation.

En 2009, cette hausse des taux grenoblois s’est cumulée avec une création par la Métro d’une fiscalité locale directe qui lui a rapporté 10 M€ sur l’agglomération et qui augmente aussi année par année compte tenu de l’évolution des bases. Pour 2011, la Métro qui votera son budget en janvier prévoit d’augmenter de 5 à 10 % le taux de taxe d’habitation auparavant au profit du département et qui désormais lui est attribué dans le cadre de la réforme décidée par l’Etat de la fiscalité locale.
Donc les mêmes qui se vantent de ne pas toucher cette année aux taux d’imposition vont voter d’une seule main une augmentation à la Métro : les paris sont ouverts…

Notre amendement propose de diminuer les taux de Grenoble de 5 % en gardant par rapport à 2008 une marge d’augmentation de 4% pour tenir compte du désengagement de l’Etat intervenu depuis ces dernières années.
Cette diminution du taux aura d’autant plus de conséquences que les revenus des contribuables sont peu élevés. Si cela restera bien sûr sans effet pour les personnes exonérées ou dégrevées à 100% en raison de trop bas revenus, beaucoup de nos concitoyens qui ont des impôts plafonnés ont subi en 2009 une augmentation relative bien plus importante que celle des taux et des bases allant jusqu’à 30% et plus du montant à payer. A contrario une réduction du taux d’imposition les fera bénéficier d’un effet multiplicateur à la baisse.

C’est donc une mesure socialement juste que nous vous proposons en ces temps de crise sociale. Nous avons montré avec nos amendements au budget que cela était possible sans mettre en péril et même en renforçant nos politiques de solidarité. A ce sujet, je voudrais répondre à M. Safar que la mesure d’une politique n’est pas proportionnelle à l’effort financier consenti. Il existe des effets de seuil. Par exemple quand le déficit cumulé de notre CCAS aura dépassé 5%, son administration directe par le Préfet ou son représentant mettra à mal toute notre politique sociale. C’est pour éviter cela que nous proposions 500 000 euros supplémentaires que vous avez refusé pour le CCAS...




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