Conseil Municipal du 20 décembre 2010- Délibération N°1-E 003 FINANCES

Budget primitif 2011 - Budget Principal

par Hakim Sabri, président de groupe

Après l’intervention de notre collègue Mattieu Chamussy, je vais essayer d’être précis et concis pour délivrer un message un peu plus clair.
Mes chers collègues, au moment du débat d’orientation budgétaire nous avions formulé quelques critiques. Le premier adjoint en charge des finances a même dit que celles-ci étaient sans surprises … Il a ajouté qu’il aurait pu en partie écrire notre intervention…
Ce matin lu dans la presse, il s’attend même « que nous critiquions le développement de la ville à deux vitesses ainsi que la pression fiscale » En quoi il ne se trompe pas, mais nous ferons une certain nombre de propositions ou d’amendements sur ce budget, car nous sommes critiques certes, mais savons faire des propositions qui dessinent une autre politique de gauche et écologique. Je pense donc qu’il ne sera pas surpris de nous entendre à nouveau faire un certain nombre de propositions ou d’amendements sur ce Budget car nous sommes critiques certes… mais aussi force de proposition.

La crise, beaucoup en ont parlé ce soir, effectivement nous en sommes à la troisième année et la bulle financière est toujours là, titrisée vendue et revendue elle était tellement devenue menaçante pour les banques que ce sont les budgets publics qui l’ont prise en compte en 2009…Seulement voila elle est insoutenable pour certains Etats fragilisés et du coup elle vient peser sur les retraités et les salariés… C’est cette même dette d’abord privée mais depuis 2009 devenue publique qui continue trois ans après la crise à miner nos sociétés et surtout à mettre à mal la cohésion sociale surtout dans les quartiers défavorisés. L’austérité budgétaire de l’Etat s’est traduit par un désengagement prés de 2 M € depuis le début du mandat.

Alors quelles solutions ?
L’une des solutions que vous avez mise en œuvre est l’augmentation des impôts : 9% d’augmentation des taux, une des plus fortes augmentation au niveau national, et pourtant vous le savez, tout comme nous, que les impôts locaux sont très injustes et très peu distributifs, de plus ils réduisent le pouvoir d’achat et sont devenus très difficilement supportables par de très nombreux Grenoblois.

Parallèlement à cela certains satellites de la Ville où vous êtes actionnaire majoritaire dégagent des bénéfices nets importants : plus de 4 M€ pour l’exercice 2009/2010 à la Compagnie de Chauffage Je parle bien de bénéfice net c’est-à-dire de ce permet le versement de dividendes excessifs aux actionnaires.
On est bien loin là du juste prix d’un service public et cela s’apparente plutôt à une autre forme d’impôts et ce, de façon encore bien plus injuste, car appliquée à tous les habitants sans distinction de revenus.

Ceci étant dit, avant toute chose nous voudrions vous faire remarquer que sur le document de présentation certains calculs sont faux. Quand vous additionnez les dépenses de gestion donc frais de personnels, transferts, CCAS et autres dépenses le total n’est pas de 224,20 M€ mais 223,49 M€ donc l’épargne de gestion n’est plus de 41.37 M€ mais 42.08 M€.

Toujours sur ce même document en fonctionnement dans les dépenses de gestion, le chapitre autres dépenses diminue entre le budget 2010 et le budget 2011 passant de 51,92 M€ à 48,64 M€ soit 3,28 M€ d’économies !!!
Il est donc possible de faire des économies en fonctionnement. Nous l’avons pourtant dit dès le début de mandat. Nous avions même proposé en 2010 environ 5 M€ d’économies, donc pour nous il y a donc encore des possibilités au moins pour 1 à 2 M€.

D’autres économies sont possibles en investissements notamment dans le soutien à la recherche/développement, dans la haute technologie qu’une ville n’a pas à prendre en compte. Vous connaissez nos positions là-dessus. Une réduction des frais d’études et de réalisation de grands projets est aussi possible et même souhaitable pour préserver une ville à taille humaine. L’économie réalisée serait ainsi d’au moins 3 à 4 M€.

Concernant l’endettement de la Ville, vous proposez de diminuer la dette d’environ 2,7 M€ soit 1% de son montant en remboursant 24 M€ en capital et en empruntant 21,35 M€ Vous avez posé une question tout à l’heure, Monsieur le Premier Adjoint : « devons-nous financer nos investissements par l’emprunt ? » et je pense que vous avez raison en disant que ce n’est pas une bonne solution. Mais la question que nous posons-nous est « en période de crise ne devrions-nous pas nous contenter de simplement maintenir le niveau de cette dette ? ». Il n’y a pas d’intérêt urgent à la diminuer ; évitons de la creuser davantage et utilisons ces 3 M€ à plus de solidarité et de politiques de proximité.

Comme vous le voyez, il est réaliste d’économiser par rapport à vos propositions environ 8 à 9 M€. Une autre politique est possible, vraiment de gauche et écologique. Notre groupe propose donc de changer quelques priorités avec :

- Un allègement de la pression fiscale locale qui est insupportable pour de très nombreux Grenoblois,
- Un renforcement des politiques de proximité en embauchant du personnel supplémentaire pour renforcer la présence publique dans les quartiers en liaison avec les autres administrations du Département,
- Une augmentation des frais de personnel de 1 M€ (ce qui représente un peu moins de 1% en plus) et de proposer aux autres collectivités de faire de même ce qui permettrait de créer 50 emplois (dont des éducateurs spécialisés) à mettre à disposition des Centres Sociaux, Maison des Habitants ou tout autre structure qui souffre actuellement d’un manque de personnel et qui sont en situations délicates.
- Un renforcement de l’action sociale en augmentant de 500 000 € la subvention au CCAS, ce qui la porterait à un M€ compte tenu de ce qui est déjà proposé, en renforçant l’allocation municipale d’habitation qui est actuellement beaucoup trop faible, en direction de l’ensemble des foyers en difficulté pour payer leur loyer et leurs charges (notamment de chauffage) et limiter le déficit du CCAS dû en partie au désengagement d’autres administrations,
- Un renforcement des subventions aux associations du secteur de la solidarité qui prennent de plein fouet le désengagement de l’Etat et des collectivités.
- Des créations d’activités pour les jeunes, par exemple mise en place d’un atelier coopératif de mécanique à la Villeneuve pour l’entretien des véhicules…
- Un renforcement des aides aux bailleurs sociaux et à l’amélioration du patrimoine scolaire…

Tout ceci est possible par des économies en fonctionnement et en investissements, tout en diminuant fortement les taux des impôts locaux en 2011. Ceci est d’autant plus urgent que la Métro risque pour 2011 d’augmenter fortement son taux de Taxe d’Habitation et de poursuivre l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Nous proposerons donc des amendements au Budget allant dans ce sens.

En vous remerciant…




Groupe Écologie & Solidarité
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