Conseil Municipal du 18 octobre 2010

ACTIS - Rapport d’activité et compte financier de l’exercice 2009

Intervention de Maryvonne Boileau

ACTIS continue son avancée sur la construction de logements de qualité et d’amélioration du patrimoine, tout en poursuivant également son activité de gestion de site ce qui apporte un véritable service aux locataires. Nous regrettons toutefois, que l’organisme ne soit plus présent au cœur de certains quartiers comme l’ilot Mistral, ce qui contribue à supprimer progressivement la présence publique dans les quartiers en difficulté ; bien évidemment ils ne sont pas les seuls : les centres sociaux, les antennes ville s’y emploient aussi.

Nous observons qu’ACTIS étend son patrimoine sur l’ensemble des communes de l’agglomération.

Toutefois, nous notons une dégradation des finances d’ACTIS pour cet exercice, alors que le chiffre d’affaires est en constante évolution. On peut observer un résultat après impôts de 5 730 601 euros, alors qu’en 2008 on pouvait observer un résultat de 6 665 091 euros. Le système comptable ayant changé, on ne peut pas comparer avec les années précédentes.

Ce résultat intervient en baisse, alors que les loyers ont été fortement augmentés de 3.6 %, taux le plus élevé du département.

Toutefois, les conséquences de l’augmentation de la Taxe foncière place l’organisme ACTIS en 2e position en France de la taxe foncière la plus élevée. les conséquences de cette Taxe foncière impacte directement les résultats d’ACTIS, et vient obérer les possibilités d’amélioration du bâti existant, puisque c’est sur fonds propres que l’organisme peut agir sur l’entretien et la réhabilitation hors quartier ANRU.

On observe également, la baisse des aides de l’Etat en dehors des quartiers ANRU sur la construction de logements sociaux.

Toutefois, grâce à la vente d’une partie du patrimoine du Nord Isère, ACTIS a pu renégocier sa dette notamment auprès de la CDC, ce qui a permis des remboursements anticipés d’emprunts ainsi qu’une renégociation d’emprunts à de meilleurs taux.

On note également une diminution des mises de fonds propres dans les opérations nouvelles due à l’accès à des montants plus élevés d’emprunts auprès de la CDC.

Cependant, quelques indicateurs traduisent les difficultés d’accès au logement de l’agglomération :
1. Attributions :
- Moins de jeunes âgés de < 30 ans dans le parc ACTIS que la moyenne régionale
- Plus de ménages dans les tranches d’âge 30 à 64 ans notamment pour les 40 à 49 ans, ce qui signifie que les ménages qui théoriquement arrivent à l’âge pour l’accession à la propriété n’y parviennent pas, d’où la nécessité absolue de travailler à une augmentation conséquente de l’accession sociale à la propriété.
2. Tranches de revenus des attributions :
- 84 % ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds HLM alors que la moyenne régionale se situe à 77 %. Avec une indication supplémentaire de 47 % de revenus d’indemnités chômage, RSA, etc. là où la moyenne régionale est à 32 %.

Ces informations sont des données 2008, selon les données obtenues par ACTIS, elles se dégradent encore en 2009.

Pour le budget 2010, trois indicateurs n’entraînent pas à l’optimisme pour la construction, la réhabilitation et l’entretien courant du logement social,
- L’Etat va intimer l’ordre aux organismes d’augmenter les loyers selon l’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2010, soit 0.57 %, à première vue c’est une bonne nouvelle pour les locataires. Mais c’est un très mauvais signe pour les organismes qui vont devoir se conformer à cette obligation et vont avoir des difficultés de fonctionnement et au final ce seront les locataires en place et les demandeurs de logement qui seront très pénalisés.
- Le désengagement du Conseil général de l’Isère sur l’aide aux économies d’énergie dans les constructions neuves est aussi un mauvais signe. Le Conseil général choisit une aide exclusive au PLAI, ce qui représente évidemment et malheureusement qu’un petit nombre de logements.
- La ponction financière de l’Etat sur les organismes : les résultats des organismes vont être ponctionnés d’un montant de 900 000 euros, ce sont autant de moyens qui ne pourront pas aller à la réhabilitation ou à l’entretien et la gestion du patrimoine, et cela contribue à entretenir une idée totalement fausse sur ces HLM qui seraient assis sur des tas d’or, alors que leurs ressources proviennent pour 83 % des loyers + charges. Après avoir assécher les finances du 1 %, l’Etat veut étrangler les finances des organismes HLM. 

Ce gouvernement est en guerre idéologique contre le principe même du logement social. Son idée obsessionnelle d’une France de 70 % de propriétaires se poursuit, puisqu’il conseille aux organismes de vendre leur patrimoine pour améliorer leurs résultats financiers, comme si tous les logements étaient concentrés dans les zones à forte plus value et comme si également, les locataires pouvaient accéder à la propriété quelque soit leurs revenus aujourd’hui. C’est un leurre qui pénalise aujourd’hui l’économie espagnole et qui pourrait entraîner encore plus fortement des quartiers ghettos.

La Ville et la Métro ont une politique d’aide au logement social assez volontariste, nous espérons que cet engagement se poursuivra sans relâche. Quant à ACTIS, nous continuons de proposer que cet organisme soit rattaché à la Métro, ce qui doterait cette collectivité d’un outil lui permettant d’assumer pleinement son rôle de régulateur du logement sur l’ensemble de l’agglomération en complément de son rôle de délégataire des aides de l’Etat pour le logement.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2010 RSSConseil du 18/10/10