Conseil Municipal du 27 septembre 2010

Vœu pour l’organisation, le 5 décembre 2010, d’un référendum d’initiative locale sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales

Présenté par le groupe Ecologie et Solidarité

Considérant que l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 proclame que « tous êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »,
Considérant que des Etats membres de l’Union Européenne ou du Conseil de l’Europe comme le Danemark, les Pays Bas, la Finlande, l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg, l’Estonie, la Lituanie, la République Tchèque, la Slovénie ont adopté des législations accordant sous diverses formes le droit de vote de leurs résidents étrangers,
Considérant que la France est l’un des Etats membres de l’Union Européenne à maintenir l’une des législations les plus restrictives en matière de droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales,
Considérant que depuis 1992, le droit de vote accordé aux résidents étrangers issus des Etats membres de l’Union Européenne a créé une discrimination à l’égard des résidents étrangers non communautaires,
Considérant qu’aujourd’hui déjà, comme c’est le cas à Grenoble, de très nombreux résidents étrangers participent à la vie citoyenne en étant responsable d’association, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes, ce qui démontre bien que le statut de citoyen dans une ville ne doit pas être lié à la nationalité,
Considérant que la ville de Grenoble est signataire de la charte européenne des droits de l’homme dans la ville qui s’est prononcée en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales,
Considérant que la ville de Grenoble a créé il y a plus de dix ans un Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble pour faire participer les résidents étrangers de Grenoble à la vie municipale malgré l’absence de droits civiques,

Le conseil municipal de Grenoble renouvelle sa demande d’accorder le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et demande au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire un projet de loi instaurant ce droit.
Pour appuyer cette démarche, le conseil municipal de Grenoble décide de consulter la population en organisant un référendum d’initiative locale le dimanche 5 décembre 2010, référendum ouvert à l’ensemble des habitants de Grenoble âgés de 18 ans et plus.

Afin de permettre la participation des résidents étrangers de Grenoble à ce référendum, une liste électorale additive sera constituée, accompagnée d’une campagne pour l’inscription sur cette liste.
Une commission présidée par le maire et comprenant notamment un représentant de chaque groupe du conseil municipal présentera des propositions sur les modalités d’information de la population, de déroulement de la campagne électorale et de l’envoi du matériel aux électrices et aux électeurs.

Ce vœu sera transmis au Président de la République, au Premier Ministre, au Présdent de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.

Ce vœu a été adopté après suppression des références au référendum pour lequel le Maire a dit ne pas vouloir s’engager à l’organiser cette année.




Groupe Écologie & Solidarité
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