Conseil Municipal du 27 septembre 2010

Redevance d’occupation du domaine public communal

Intervention de Gilles Kuntz

Les montants de la Redevance d’Occupation du Domaine Public sont moindres cette année et nettement moindres ce qui constitue l’aveu que la décision précédente était illégale et que nous avions eu raison de voter contre et pour certains habitants de demander au juge de l’annuler. En effet d’après les informations que vous nous avez transmises, Monsieur le Maire, entre 2008 et 2009, il a été émis deux titres de recettes pour la Métro qui gère l’assainissement au travers de la Régie d’Assainissement, pour un montant total de près d’un million d’euros. En 2010, la prévision transmise prévoit une redevance à hauteur de … 8000 €. La Métro est d’ailleurs allé au contentieux avec la Ville auprès du Tribunal Administratif à ce sujet. Pour la régie des Eaux, c’est près de 300 000 € qui ont été versés en 2 ans et qui seront répercutés sur nos factures.

Cette redevance n’est pas obligatoire.

Elle est injustifiée pour nos réseaux d’eau et d’assainissement, puisque c’est la ville qui les a construits pour l’essentiel et leurs emplacements ont été déterminés par la ville. Ce sont donc les usagers de la ville qui les ont payés.

En instaurant une RODP pour ces réseaux la ville veut faire payer une deuxième fois les usagers. Une RODP se justifierait pour une activité marchande mais nous considérons que les réseaux d’eau, d’assainissement et d’eaux pluviales sont des services publics essentiels qui ne sont pas des marchandises, surtout lorsqu’ils sont gérés par des régies publiques qui ne font aucun profit, ni jetons de présence, ni reversements à des actionnaires.




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