CM du 05/07/10 - Délibération 46 – E 004 – FINANCES

Budget principal : budget supplémentaire 2010 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2009.

Intervention d’Olivier Bertrand

Ecoutez, la transition est toute trouvée après l’intervention de Patrice Voir.

Vous le savez, nous n’avons jamais délibéré dans cette assemblée sur la mise en place de la vidéosurveillance. D’autres villes fonctionnent de manière beaucoup plus démocratique. A Toulouse, par exemple, 17 élus de la Ville, toutes tendances politiques confondues, ont auditionné toute la journée du 24 juin, donc c’est récent, 9 experts français et européens sur la vidéosurveillance pour se donner une opinion et avant éventuellement de délibérer sur ce sujet.

A Lyon, on a depuis peu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui est disponible et il indique très clairement : « le Conseil Municipal délibère sur la réalisation de chaque projet à deux stades : initialement, il donne son accord de principe sur l’installation de la vidéosurveillance dans un quartier, puis, il approuve les implantations retenues au terme d’un processus d’étude et de concertation ».

Si nous proposons donc un amendement, c’est pour que ce Conseil Municipal puisse donc s’exprimer clairement sur le sujet de la vidéosurveillance.

Alors, cet amendement vise à ne pas augmenter le budget prévisionnel affecté à la vidéosurveillance et à maintenir les crédits pour l’amélioration de l’éclairage public à travers l’expérimentation de nouveaux types d’éclairage. Ce week-end, à la Bastille, dans le cadre d’Imaginer maintenant, on a pu notamment voir le travail d’étudiants de l’école supérieure de création industrielle qui ont imaginé un éclairage de demain, en tenant compte d’enjeux politiques, d’enjeux énergétiques, sociologiques et en tenant compte de problématiques techniques. Il y a des expériences à mener si on veut améliorer la sécurité en ville à travers l’éclairage public, nous le pensons réellement. Donc, il a, en plus, été démontré déjà, à plusieurs reprises, qu’à investissement égal, l’amélioration de l’éclairage public est bien plus efficace que la vidéosurveillance en terme de tranquillité et de sécurité.

Si je cite l’éclairage public, c’est que dans ce Budget supplémentaire, il y a une ligne consacrée à l’éclairage public et qu’elle est en baisse. Vous avez donc les propositions qui sont inscrites dans l’amendement que vous avez sous les yeux :

- désinscrire 325 000€ en augmentation de dépenses sur la ligne « Vidéosurveillance » ;

- désinscrire 90 000€ en augmentation de recettes sur la ligne « Vidéosurveillance » ;

- supprimer 230 000€ de réduction de dépenses sur la ligne « Plan Lumière ».

Ceci afin de vous exprimer, pour la première fois, sur l’installation de la vidéosurveillance dans cette ville.

Réponse de Jérome Safar. Pour répondre à Monsieur Sabri, nous avons en effet un écart d’appréciation sur les 13 000 000€ et les 21 000 000€ et donc les 8 000 000€ que vous signalez. Mon cher collègue, ça n’est pas une cagnotte, ces 8 000 000€, c’est l’autofinancement de la Ville pour financer ses investissements. C’est donc un choix politique qui a été fait de soutenir l’investissement tel qu’il a été décrit plus tard par Patrice Voir et de le faire sans aggraver l’endettement dans la période, parce que c’est le choix que nous avons fait. Moi, je veux bien qu’on l’appelle « cagnotte » mais très sincèrement, si nous avions 8 000 000€ de cagnotte ce soir à distribuer, parce qu’il faut regarder les choses comme les Grenoblois peuvent le percevoir, le débat serait, je crois, très différent. Donc il faut remettre là les choses dans le bon ordre. Cette différence entre les 13 et 21 000 000€, c’est l’épargne nette, c’est ce qui nous permet d’autofinancer une partie plus importante de nos investissements. Et, si vous vous en souvenez bien, lorsque nous avions présenté les choix budgétaires l’an dernier, nous avions dit en effet qu’exceptionnellement, par rapport à ce qui avait été fait durant ces 10 dernières années, nous voulions faire monter cette part d’épargne nette pour nous permettre d’avoir le moindre recours possible à l’emprunt tout en maintenant un investissement important. Il y a donc là une différence d’appréciation que je reconnais Monsieur Sabri, avec vous, mais elle n’est pas liée à l’existence ou pas d’une cagnotte.

Sur le deuxième point, il y a deux interventions qui se chevauchent, se complètent mais elles ne disent pas toutes les deux la même chose, sur le même sujet.

D’abord, elles me permettent de dire que les réunions publiques qui ont eu lieu et qui se sont bien déroulées sur la vidéosurveillance montrent que, s’il fallait le prouver, le débat est intéressant ici mais il est aussi quand nous l’avons avec les Grenoblois. Il est beaucoup moins idéologique et beaucoup moins dogmatique. Il est beaucoup plus pratique. Je crois donc qu’il faudra continuer à avoir ce débat là. Pour ma part, j’y suis près, ceux qui ont pu assister avec moi aux 3 réunions ont vu que je n’avais aucune difficulté et beaucoup de mes collègues à exposer, à expliquer, à entendre, non seulement ceux qui sont pour, contre et éventuellement qui ne savent pas mais aussi ceux qui veulent discuter avec nous de l’implantation, de la réalité de celle-ci et des objectifs que nous lui donnons. J’en veux pour preuve la dernière réunion de Village Olympique où la discussion est allée jusque dans ce détail là, tout en nous disant que c’est à la Ville d’assumer sa position.

Alors, il y a la position que rappelait Patrice Voir qui n’est pas surprenante. Il l’a déjà dite, elle est d’ailleurs, si je ne me trompe pas en lisant les documents, conforme à une position nationale d’un parti qu’il représente, même s’il peut y avoir ici ou là des entorses à cette position nationale, elle est exposée de façon claire, nette, j’allais dire orthodoxe, mais c’est tout simplement tranquille.

La deuxième intervention, celle de Monsieur Bertrand, me gène parce qu’elle est toujours engagée sur le thème de « nous n’en parlons pas ». Très sincèrement, je commence à me demander combien de fois il va falloir en parler pour que nous cessions de nous dire que nous n’en parlions pas. Mais surtout, on me dit « on en parle pas mais c’est quand même inscrit dès le Budget Primitif et on voudrait bien revenir à ce qui était prévu au Budget Primitif ». J’ai donc deux façons de voir les choses, soit comme Gwendoline Delbos-Corfield qui tout à l’heure disait « on ne s’en est pas rendu compte » mais ça n’est pas vrai puisque vous étiez déjà intervenu mon cher collègue au moment du vote du budget primitif sur cette question là, sur la ligne. Je vous avais d’ailleurs répondu qu’en effet il y avait 200 000€ prévus en dépenses et 100 000€ prévus en recettes lors du vote du BP de cette année.

Donc je crois qu’il faut simplement assumer les positions des uns et des autres. Je connais la vôtre, vous l’avez exposé, je connais celle de votre groupe, même si certains ne se sont pas exprimés mais ça, c’est une appréciation qui les regarde. En revanche, je voudrais vous signaler deux choses. Oui, parce qu’ils viennent me dire des choses différentes parfois quand on discute en tête à tête. Je veux vous dire deux choses. Réduire ces enveloppes là pour l’éclairage et le passer sur l’éclairage public ne me paraît pas relever d’une bonne écoute du dossier, tel que nous l’avons présenté. Nous sommes aujourd’hui en train d’expliquer justement que nous faisons aussi bien cette expérimentation que le travail sur l’amélioration de l’éclairage public, avec ou sans vidéosurveillance. Et, je vais être un peu brutal, nous n’avons attendu personne pour étudier cette question, partout où elle se posait. Je vais prendre un exemple très concret. Nous l’avons fait, il y a 2 ans, à la Capuche sur le square Lafleur. Excusez moi mais il faut y aller le soir : ce square, c’est Noël toute l’année, ça n’empêche pour autant pas les problèmes qui s’y déroulent. Donc la lumière et l’amélioration de l’éclairage public, c’est une chose, mais ça ne suffit pas non plus en soi. Je voudrais donc que l’on discute de tout. Oui l’éclairage public renforcé est utile si par ailleurs il y a une présence humaine qui assure la visualisation des espaces mieux éclairés et que ça permet éventuellement l’intervention ou de médiation ou de police quand c’est nécessaire.

L’autre point enfin, je voudrais juste le rappeler, le plan Lumière n’a rien à voir avec l’éclairage public. Il nous sert à éclairer les bâtiments de type patrimonial ou éventuellement l’environnement grenoblois quand nous le pouvons en créant des ambiances lumineuses.

Mes chers collègues, nous connaissons les positions des uns et des autres. Comme je l’avais dit, il y a maintenant 2 Conseils, le moment, ici, de l’inscription au budget de dire clairement, par ses votes ce qu’il soutenait ou ne soutenait pas. Pour ma part, ça n’est pas un problème de forme ni même un problème de fond puisque chacun s’est exprimé en effet. Après, il est de la responsabilité de chacun de savoir ce qu’il vote, à la limite ligne par ligne, à chaque fois que l’on parle d’un budget.

Mathieu Chamussy. Oui. De notre point de vue, le budget supplémentaire n’est pas amendable. Nous ne prendrons pas part au vote. Pas amendable, dans le sens pas corrigeable correctement. C’est la différence entre vous et nous. Vous, vous pensez que vous pouvez par force d’amendements retrouver des liens avec cette majorité là. Nous, nous considérons que nous proposons une politique complètement différente, nous voterons contre globalement et donc nous ne prendrons pas part au vote aux amendements.

Après rejet de l’amendement que nous proposions (par 10 Pour –Verts, Ades, Alternatifs / PC- 9 Ne Prennent pas Part au Vote –UMP- 40 Contre –PS / MoDem / Démocrates / Go), la délibération est adoptée. Votes :

-  Sur l’augmentation du budget dédié à la vidéosurveillance : 11 Contre (Verts, Ades, Alternatifs / PC / MRC) / 48 Pour (PS / UMP / MoDem / Démocrates / Go)

-  Sur le reste de la délibération : 15 Contre (Verts, Ades, Alternatifs / UMP) / 44 Pour (PS / PC / MoDem / Démocrates / Go)




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