CM du 05/07/10 - Délibération 55 – E 015 – ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 46 - B 011 du 17 mai 2010 créant le Collège d’éthique : rectification

Interventions d’Hakim Sabri & Gilles Kuntz

 Intervention d’Hakim Sabri

Merci Monsieur le Maire.

A travers cette délibération, c’est une demande de rectification de la délibération du vous 17 mai 2010 qui faisait référence à un article du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose dans le cadre de la création de comités consultatifs que ceux-ci soit présidés par un élu.

Cette rectification nous demande de ne plus faire référence à cet article et de bien confirmer la création du collège d’éthique de la vidéosurveillance des espaces publics, de dire qu’il est présidé par Mr Charles Catteau, comme vous venez de le dire, 1er Président honoraire de la cour d’appel de Grenoble, et de confirmer la composition dudit collège telle que prévue par la délibération du 17 Mai, et ceci, pour affirmer le caractère d’indépendance de cette commission.

Alors, je ne sais pas, ou ne savons pas si la modification dudit Collège a changé mais sur les 15 membres invités par le Maire à la réunion de mise en place du collège le 21 juin, une majorité (soit 8 personnes) sont soit des élus de la majorité municipale soit des membres du comité de soutien à la liste de Monsieur Destot lors des dernières élections municipales !!! Nous nous posons donc des questions sur cette fameuse indépendance.

Sans compter que nous restons bien évidemment hostiles à l’implantation de ces caméras. Autant dans le tramway ou certains bâtiments publics, on pourrait imaginer une utilité réelle de celles-ci, autant sur des espaces publics, cela ne résoudra en rien les problèmes, c’est de la présence humaine qu’il faut sur le terrain, d’abord en prévention et ensuite en répression si cela s’impose vraiment. Pour nous, renforcer l’éclairage public à certains endroits aurait plus d’effet que l’implantation de ces caméras qui, pour nous, ne ferons que déplacer le problème…

Tout cela soulève bien des problèmes. Notamment, nous avons pris connaissance d’une note de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a été adressée à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’intérieur, et qui indique que lorsque la vidéosurveillance est couplée avec un dispositif biométrique, cette hypothèse relève de la compétence de la CNIL.

La compétence préfectorale à laquelle nous faisons référence à chaque fois prévoit que l’installation d’un système de vidéosurveillance est soumise à l’autorisation préfectorale lorsqu’il visionne la voie publique ou des lieux ouverts au public. Mais la compétence du Préfet n’est toutefois certaine que dans 2 cas :

1. Dans le cas de systèmes analogiques mis en oeuvre dans des lieux ouverts au public qui relèvent uniquement de cette compétence, mais il est à noter que ce type de dispositif est en voie de disparition.

2. La seule visualisation (c’est-à-dire sans enregistrement) d’images d’espaces publics au moyen d’un système de vidéosurveillance, que celui-ci soit numérique ou analogique, relève aussi de cette compétence. C’est peut-être le cas, nous diriez-vous… En tous les cas, pour l’instant, nous ignorons si c’est bien vraiment le cas.

Cela rend donc le cadre juridique aléatoire, difficilement compréhensible et quasiment inapplicable.

Tout ceci a aussi un coût, vous avez certainement pris aussi connaissance du récent rapport de Chambre Régionale des Comptes sur la politique sécuritaire du maire de Lyon, Gérard Collomb.

7 300 000€ pour 124 caméras, soit une moyenne de 58 744€ par caméra.

Autre extrait : sur les trois dernières années, la délinquance de voie publique (DVP) baisse de 22,6% sur l’ensemble de la ville. Elle baisse de 23,5 % dans les îlots où le dispositif de vidéosurveillance est installé et de 21,9% dans les îlots où aucune caméra n’est installée.

On voit bien que la différence est infime.

Sur la période 2005 à 2007, cette différence est un peu plus significative : alors que la ville enregistre une baisse de 13,8% en moyenne, celle-ci est de 16,4% dans les quartiers où il y a des caméras et de 12,7% dans les quartiers où il n’y en a pas.

Je ne vais pas m’étendre sur ce rapport. Je vais simplement citer ce que la Chambre Régionale des Comptes invite la commune de Lyon à faire. Elle l’invite à engager une réflexion car il apparaît que l’outil est suffisamment coûteux pour qu’une évaluation globale de son intérêt soit entreprise. Le Maire de Lyon, Gérard Collomb, en réponse à cette demande de la Chambre Régionale des Comptes, a lancé le projet d’une thèse universitaire ayant pour objet une évaluation de fond sur le dispositif de vidéosurveillance.

Dès lors, pourquoi ne pas avoir attendu cette évaluation avant d’engager la Ville dans la mise en place de ce type de dispositifs.

Je vous remercie.

 Intervention de Gilles Kuntz

Nous voudrions simplement avoir une précision sur la composition dudit collège d’éthique puisque par cette délibération, nous devons la confirmer.

Il comprend un collège associatif, formé de trois associations. Vous avez choisi Aide aux Victimes et c’est tout à fait normal pour cette association et l’objet de ce collège.

Par contre, les deux autres associations, on peut s’interroger s’il n’y a pas des associations plus proches de la problématique « défense des droits de l’Homme ». Vous avez choisi SOS Racisme, il peut y avoir effectivement de la discrimination ; cela a été constaté dans les rapports de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) au niveau des forces de police, il y a des rapports importants à ce sujet. Mais vous avez choisi aussi l’Association Dauphinoise pour l’Accueil des Travailleurs Etrangers (ADATE). Le choix de l’ADATE nous pose question, parce que vous savez bien que la politique de Brice Hortefeux et de Nicolas Sarkozy c’est de dire que l’insécurité est associée à l’immigration. Or, c’est vraiment grave, nous trouvons, pour une majorité qui se dit de gauche, de choisir effectivement une Association Dauphinoise pour l’Accueil des Travailleurs Etrangers pour travailler sur la vidéosurveillance. Est-ce à dire que vous voyez un lien entre immigration et insécurité ? C’est notre question.

Réponse de Jérome Safar. J’avais envie d’être très bref mais je vous avoue, franchement, que la dernière question risque de faire de ma brièveté une réponse extrêmement dure, voire violente, donc je vais rester bref. Très sincèrement, moi j’estime que c’est un dérapage ce qui vient de se passer, très franchement. Mais après tout, vous n’en êtes pas au premier ni au dernier. Monsieur Collomb a en effet entendu et lu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Il va procéder à la mise en place par des financements de la Ville de Lyon d’un dispositif via une thèse, après avoir installé plus de 200 caméras sur l’espace public. Moi je veux bien qu’on nous explique maintenant que les autres c’est mieux mais les autres, en général, ils ont fait l’implantation des caméras avant de revenir sur les dispositifs de débat sur place avec les habitants quand nous, nous l’avons fait maintenant pour expliquer ce que nous allons faire. Donc, les leçons, très bien, moi, je suis près à toutes les entendre pour progresser encore et encore, mais les bonnes leçons, les vraies leçons et pas les leçons qui consistent à faire croire qu’ici il y aurait ceux qui auraient la vérité incarnée de la démocratie quand d’autres seraient vraiment en train de s’asseoir sur cette même démocratie en permanence.

Délibération adoptée. Votes :

-  6 Contre (Verts, Ades, Alternatifs)

-  53 Pour (PS / UMP / PC / MoDem / Démocrates / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2010 RSSConseil du 5/7/10