CM du 14/06/10 - Délibération 46-E 012 – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

Expérimentation du remplacement de la notation par l’évaluation

Intervention de Gilles Kuntz

Simplement quelques éléments. Premier point, on nous a dit en commission Ressources qu’il y a aujourd’hui simplement trois-quarts des agents qui sont notés. Or, la notation est une donnée obligatoire qui sert aux carrières des personnels, à leurs avancements éventuels.

Donc, aujourd’hui, on demande d’aller plus loin que la notation que l’on n’arrive déjà pas à faire appliquer par l’ensemble des responsables. On demande à ce qu’ils fassent une évaluation, sous forme d’un entretien individuel, évalué et signé par les deux parties. C’est quelque chose que l’on peut éventuellement souhaité. Simplement, la question qui se pose est : peut-on espérer d’arriver à faire suivre ce genre d’entretien par des responsables qui aujourd’hui ne remplissent pas leurs obligations au niveau de la notation ?

Deuxième question : aujourd’hui, la législation impose de garder la notation, il s’agit donc bien d’une expérimentation à coté de la notation. La question qui va se poser si un jour la notation est supprimée, c’est comment on pourra comparer les dossiers de deux agents au niveau des promotions quand ils viennent de services complètement différents et comment on pourra évaluer en commission administrative paritaire comment un agent aura mieux rempli son service qu’un autre et pourra donc être promu à la place d’un autre.

Il y a des données multicritères qui sont difficiles à comparer. Il faut que les arbitrages soient clairs pour tout le monde et que l’agent ne se sente pas ayant eu un avancement arbitraire par rapport à d’autres, ce qui est souvent très difficile à expliquer en particulier aux agents qui n’ont pas obtenu l’avancement souhaité. Il sera difficile d’expliquer que ces critères ont été objectifs, que l’on a fait le choix le plus transparent. Donc tout cela pose beaucoup de questions.

Nous voterons donc pour cette expérimentation mais nous aimerions bien, lors d’un Conseil Municipal, dans un an, qu’il y ait un retour sur cette évaluation. Qu’est-ce que cela a donné ? Quels ont été les résultats et comment les organisations syndicales l’ont approuvé ou l’ont désapprouvé ?

Délibération adoptée. Votes :

-  50 Pour (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

-  9 Ne Prennent Pas Part au Vote (UMP)




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