CM du 14/06/10 - Délibération 48-E 001 – FINANCES

Budget Principal : affectation de subventions sur crédits existants

Interventions de Maryvonne Boileau & Gilles Kuntz

 Patrice Voir. Oui, Monsieur le Maire, nous voterons toutes les subventions sauf celle au Cercle Algérianniste de Grenoble, où nous voterons contre.

Intervention de Maryvonne Boileau

Nous, nous demandons deux votes séparés, un vote séparé pour l’OGEC Notre Dame de Sion et le deuxième sur le Cercle algérianniste et je voudrais dire quelques mots sur cette question, si vous m’y autorisez Monsieur le Maire.

Pour la première fois, à Grenoble, il y a donc une subvention qui est votée pour le Cercle algérianniste. Ce n’est pas la première fois que cette association demande une subvention. Jusqu’à présent, elle n’avait pas obtenu satisfaction et, pour la première fois, cette année, elle obtient 500€ de subvention, après avoir demandé 1000€ mais la délibération a été revue. Nous y revenons et maintenant, on ne donne plus que 500€.

Concernant cette association, vous nous avez fourni quelques documents qui précisent l’objet de l’association « promouvoir la culture de ce qui s’est passé en Algérie du temps où il y avait la colonisation ». Mais lorsqu’on visite le site internet, on est un peu plus éclairé sur les objectifs de cette association, qui sont en fait la promotion, si on peut dire, et les bienfaits de la colonisation française en Algérie, ce qui ne nous parait pas, aujourd’hui, être véritablement très bénéfique pour la paix dans notre pays, d’autant plus que nous n’avons jamais véritablement abordé les questions de la guerre d’Algérie. Nous n’arrivons pas véritablement à mener le débat, ce que par exemple les Américains ont su faire avec la guerre du Vietnam, mais nous, nous n’arrivons pas véritablement à parler de cette époque

Et, sur le Cercle algérianniste, il faut savoir que chaque année, il y a une messe à St Nicolas du Chardon, cette information est intéressante car ce lieu est tout à fait significatif au niveau idéologique, pour, comment dire, célébrer les français qui sont morts au champs d’honneur en Algérie.

Nous sommes donc surpris qu’il y ait de la part de votre majorité le vote de cette subvention. Quelle signification pour les immigrés algériens qui sont venus dans notre pays et dont les enfants et petits enfants considèrent souvent qu’après avoir été un pays colonisateur de l’Algérie, nous n’avions pas non plus de respect pour leurs proches. Sans oublier tous ceux qui étaient porteurs de valises à cette époque-là, nous ne sommes pas certains qu’ils soient très fiers que nous donnions aujourd’hui 500€ au Cercle algérianiste.

Dans votre majorité, au moment de la commission, il y avait eu quelques personnes qui s’étaient élevées avec force contre cette subvention qui avait donc été retirée dans un premier temps et qui a été remise et qui sera votée par votre majorité aujourd’hui.

Nous ne voterons pas cette subvention au Cercle algérianniste.

 Intervention de Gilles Kuntz

Nous demandons aussi un vote séparé sur la subvention à l’école Notre Dame de Sion et je vais expliquer pourquoi nous voterons contre cette subvention.

Il s’agit de l’une des deux écoles catholiques qui restent en contrat simple. Donc les questions qui se posent : quels sont les obstacles à la signature d’un contrat d’association avec l’Etat ? Est-ce que les programmes ne correspondent pas aux programmes nationaux ? Est-ce que les enseignants n’ont pas la qualification requise ? Plus grave, est-ce que les conditions de sécurité ne sont pas remplies ?

La Ville ne s’en soucie pas et propose de continuer à verser sa subvention. On propose donc de continuer ce type d’enseignement alors qu’il me semble que, dans le précédent mandat, on avait accordé un délai pour obtenir le contrat d’association.

Par ailleurs, d’autres écoles restent associées, trois si je ne me trompe pas et n’ont pas encore fournies les informations demandées par la Ville pour le versement d’une subvention alors que nous sommes à la fin de l’année scolaire. On peut s’interroger si elles ont besoin de l’aide de la Ville ou si elles peuvent s’en passer ?

 Pascale Modelski. Juste une demande d’explication concernant une subvention à l’école de la Paix qui est mentionnée dans la commission Economie pour 10 000€, c’est la décision que nous avons prise en délibération n°41. Et je vois en page 3, dans le cadre de la commission solidarité, une nouvelle subvention à l’école de la Paix pour 12 000€. Est-ce que ces 2 demandes font double emploi ? Est-ce qu’elles se cumulent ? Est-ce que vous pouvez me donner une explication sur le sujet ? Jean-Philippe Motte. Sur le cercle algérianniste, nous avons eu en effet un échange en commission. Je ne pense pas que Maryvonne Boileau ait restitué complètement la teneur de nos échanges puisqu’en effet, on a pointé le fait que le cercle algérianniste était lié, par sa composition, au monde des pieds noirs et donc aux anciens d’Algérie et qu’il y avait dans sa présentation, dans ses documents, une nostalgie de l’Algérie française. A ce moment-là, nous avons convenu et j’ai pris la responsabilité de recevoir les représentants locaux du cercle algérianniste avec lesquels j’ai eu un échange sur l’activité qu’il menait à Grenoble et l’esprit dans lequel il le menait. Et il m’a semblé que c’était, sans retirer le lien historique avec les gens qui ont été porteurs de l’Algérie française tout au long de leur histoire, c’était bien autour d’une notion de culture du monde pied noir qu’ils agissaient aujourd’hui à Grenoble et ce sur quoi ils nous sollicitaient, c’était sur une série de conférences, dont je tiens les thèmes à la disposition des conseillers municipaux. Une série de 9 conférences et en allant les aider à hauteur de 500€, cela permettrait d’assumer les frais de 2 de ces 9 conférences. Voilà, alors, je veux pas nier le fait que si on consulte le site Internet du Cercle algérianniste au plan national, on a bien cette résonance Algérie française mais moi, j’ai considéré que j’avais à faire à des citoyens grenoblois, qui font partie de l’ensemble de nos concitoyens et qu’il n’y avait pas à les vouer aux gémonies par le fait qu’ils veuillent entretenir des éléments de culture qu’ils ont partagé au cours de leur vie. Je m’en remets, au-delà de ça, comme on dit, à la sagesse de l’assemblée, Monsieur le Maire. Chacun prendra ses responsabilités, j’ai pris les miennes, je fais cette proposition, si je suis mis en minorité, je serai mis en minorité. Point à la ligne. Chacun prend ses responsabilités. Sur l’école de la Paix, je n’ai pas les éléments techniques pour répondre mais comme j’ai la parole Monsieur le Maire, je voudrais demander que, sans remettre en cause la proposition qui nous est présentée, concernant le Secours Catholique, on ait un échange avant la notification de la subvention qui figure au titre de 35 000€ parce qu’il s’agit en fait d’un poste qui est mis à disposition par le CCAS au Secours Catholique et je voudrais savoir quelle est la répartition financière qui sera exactement adoptée. Encore une fois, sans remettre en cause le vote, j’attire l’attention de nos collègues, et de l’Adjoint aux Finances en particulier, pour savoir comment cette décision sera accomplie. Michel Destot. Essayons d’être assez concis. Evidemment, je pense que tout est important, il faut bien que les gens puissent s’exprimer. Alors… Abde Djellal. Sur un sujet important, je souhaite que cette proposition puisse être retirée concernant le Cercle algérianniste parce que nous serions beaucoup à ne pas voter cette subvention. Jérome Safar. Oui, Monsieur le Maire. Dont acte. Jean-Philippe nous a dit qu’il prenait ses responsabilités. Pour ma part, je ne voterai pas cette subvention. Je voudrais simplement dire quelque chose à Maryvonne et je vais le dire très tranquillement parce que je crois qu’il faut faire attention. Dans l’intervention que tu as faite, on pourrait penser, je veux simplement alerter, que tous les pieds-noirs auraient une sensibilité. Ce que je veux dire, c’est qu’en effet, il y a eu une histoire. Tous n’étaient pas OAS, ce n’était pas très clair, mais tous ont une nostalgie qui est celle de leur pays natal. Ceci dit, ceci dit, je ne voterai pas, pour ma part, cette proposition, malgré les explications de Jean-Philippe Motte, parce que je suis extrêmement attentif à ce que nous ne puissions pas justement être taxés de favoriser une mouvance qui, pour ma part, ne me paraît pas simple à soutenir. C’est le moins que l’on puisse dire. Je n’irai pas plus loin parce que Jean-Philippe l’a dit, c’est une question après de conscience personnelle. Je crois qu’il faut le prendre comme ça. Sur le secours catholique, nous votons donc 35 000€. Il y a, si j’ai bien compris, des discussions encore à avoir avec le secours catholique. A partir du moment, moi, je n’ai pas d’élément d’information particulier à vous apporter là ce soir. Ce que je peux regarder, c’est avec les services un petit peu comment les choses s’organisent pour que l’on puisse t’apporter une réponse… Michel Destot. Y a t il urgence ? Jérome Safar. Assez précise… Honnêtement, je pense que l’on peut éventuellement le reporter d’un mois, je ne pense pas que ça pose plus de problème que ça mais je ne voudrais pas faire de bêtise non plus Monsieur le Maire. Olivier n’étant pas là. J’ai pas eu la discussion la dernière fois. On a eu un conseil d’administration du CCAS, je n’ai pas souvenir que ce soit un dossier, par exemple, qui ait fait l’objet d’une présentation particulière. Ce que je vous propose peut-être c’est de la voter, on est suffisamment grands, entre guillemets, pour suspendre les choses si on voit que cela pose problème, on l’a déjà fait dans le passé de revenir sur quelque chose qui avait été voté et de demander à Olivier Noblecourt de se rapprocher assez rapidement du président de la commission solidarité pour qu’un point puisse être fait le plus vite possible. Voilà, je crois que, si ça ne vous ennuie pas, moi, j’ai peur, en faisant qu’on la repousse, de planter le truc et que l’on se retrouve devant une situation… Michel Destot. OK. Qu’on puisse la voter et je ne signerai pas la notification aux intéressés avant que ce travail de précision ait été fait.

Intervention de Maryvonne Boileau

Juste un mot pour répondre à Monsieur le 1er Adjoint.

A aucun moment, dans ce que j’ai dit, je n’ai parlé de la communauté des pieds-noirs, j’ai simplement parlé du Cercle algérianniste. Jamais, il ne me viendrait à l’esprit de faire de tels amalgames et bien sûr que nous avons conscience les uns et les autres que la souffrance, a certainement été très grande pour les gens qui ont dû partir d’Algérie.

Mais je pense que ces méthodes là, de m’accuser de cette façon, relèvent un peu des mêmes procédés à l’encontre d’Olivier Bertrand pour la première délibération, ce sont des méthodes qui ne sont pas correctes. Et je ne crois pas, Monsieur le 1er Adjoint, qu’à un moment ou à un autre, quelqu’un de notre groupe vous ait traité de cette façon par insinuations fausses. Quoiqu’il en soit, je ne l’accepte pas.

Michel Destot. Bien. Dont acte. Moi, je suis très gêné parce que je découvre, enfin, je découvre, façon de parler. Je devrais être au courant de tous les dossiers mais vous vous doutez bien que c’est difficile. Est-ce que la sagesse de l’assemblée, je me tourne vers Jean-Philippe Motte, ne serait pas, là aussi, de reporter d’un mois, ce qui permettrait au fond à beaucoup de gens qui hochent de la tête en cette direction de mieux s’informer. J’ai entendu ce que vous avez dit. Vous l’avez reçu. Je ne veux pas mettre non plus en difficulté quelqu’un qui a porté le dossier, qui a reçu les gens. Je pense que c’est… Je sens qu’il peut y avoir un vote difficile et donc je souhaiterais peut-être qu’on ait le temps de mieux comprendre.

Georges Lachcar. Merci Monsieur le Maire. Moi, je voudrais dire deux mots à Jean-Philippe. Je pense qu’on a pu être Algérie française, on peut être attaché à une culture pied noir parce que c’est une culture de racine commune, sans pour autant cautionner un certain nombre de thèmes qui sont parfois l’apanage d’associations. Ce que je propose, c’est que l’on retire cette délibération pour aujourd’hui et que l’on puisse s’informer de façon très objective sur les thèmes qui sont abordés et sur les intervenants. En regroupant ces deux enseignements, nous saurons s’il y a lieu de les aider ou pas. Nous aidons par ailleurs la Maison du rapatrié sur les mêmes critères de retrouvailles, de culture commune, de racines communes.

Jean-Philippe Motte. D’accord avec la proposition. Je crois pouvoir dire, mais on le vérifiera. En fait, ils ont, cette association a été saluée par la Ville il y a quelques années, pour une manifestation dont ils m’ont parlé, je crois qu’il y avait eu un geste du protocole à cette époque-là en leur direction. Mais je suis d’accord…

Michel Destot. Pour des raisons différentes certes, je vous propose donc qu’on retire pour ce Conseil Municipal le cercle algérianniste de Grenoble et le secours catholique. Nous y reviendrons bien entendu. Il faut encore donner des explications sur Notre Dame de Sion et sur l’école de la Paix.

Jean-Michel Détroyat. Pour répondre à la question posée par Pascale Modelski, l’école de la paix a une double action, ainsi que le rappelle le protocole d’accord qui a été adopté à la délibération 41, une action locale et une action internationale. Sur l’action locale, nous recevons de l’Etat, au titre de la politique de la ville, une subvention que nous reversons intégralement à l’école de la paix, c’est les 12 000€. Sur l’action internationale, la Ville elle-même finance à hauteur de 10 000€. C’est la raison pour laquelle vous voyez apparaître donc 12 000 € d’un coté –qui en fait n’est que le reversement de ce que nous recevons de l’Etat au titre de la politique de la ville, en vue de l’école de la paix- et 10 000€, c’est ce que nous versons au titre de la politique internationale.

Céline Deslattes. Simplement pour expliquer à Jean-Philippe que le poste du secours catholique existe depuis plusieurs années au CCAS. En fait, on a été obligé de le passer en délibération parce qu’effectivement la personne du secours catholique est détachée au CCAS pour répondre à des situations d’urgence et des publics en difficulté. Ma deuxième question, c’est par rapport à Paul. Sur les contrats simple, on a déjà eu cette discussion au Conseil Municipal la dernière fois. Moi, j’aurai le même vote que la dernière fois sur les écoles en contrat simple.

Michel Destot. Merci d’être intervenue. J’ai fait une confusion dans ma conclusion de tout à l’heure. On reporte d’un mois la délibération sur le cercle algérianniste. Par contre, on vote pour le secours catholique mais la notification est suspendue le temps que la vérification n’ait pas été faite. Je crois que, excusez-moi, j’ai été un peu vote en besogne.

Paul Bron. Alors, sur les écoles privées à contrat simple. Il ne me semble pas que, dans le mandat précédent, il y ait eu des échéances fixées. Il ne me semble pas, non. Par contre, on a voté l’année dernière un renouvellement de ces conventions pour 3 ans, avec une précaution qui est d’engager une démarche auprès de ces associations pour les inciter à passer en contrat d’association. Je m’y suis donc employé, je m’y emploie. Il y en avait 5 l’année dernière, il n’y en a plus que 3. Je vais encore donc rencontrer Notre Dame de Sion et les 2 autres, en tachant de pouvoir, avec mon bâton de pèlerin, les inciter à pouvoir passer en contrat d’association.

Michel Destot. Bien. Merci. Je pense que c’est finalement assez éclairé pour pouvoir se prononcer.

Après amendement adopté à l’unanimité, la délibération est adoptée. Votes :

-  Sur l’OGEC Notre Dame de Sion : 11 Contre (Verts, Ades, Alternatifs / PC / MRC) / 1 Ne Prend Pas Part au Vote (1 PS : Céline Deslattes) / 47 Pour (PS / UMP / MoDem / Go)

-  Le reste de la délibération est adopté à l’unanimité.




Groupe Écologie & Solidarité
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